10 septembre 2019Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 05/09/2019, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
10 septembre 2019Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 05/09/2019, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
8 août 2018Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegarde, prononcé le 26/07/2018, Jugement modifiant le plan de sauvegarde.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
27 septembre 2016Modifications diversesDénomination : DOMES ETANCH, Modification survenue sur l'administrationPrésident : FREVILLE CONSULTING (SAS) Directeur général : FREVILLE FrédéricVoir l’annonce sur bodacc.fr
24 juin 2015Modifications diversesDénomination : DOMES ETANCH, Modification survenue sur la forme juridique, l'administrationPrésident : FREVILLE CONSULTING (SAS)Voir l’annonce sur bodacc.fr
17 mars 2015Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegarde, prononcé le 20 février 2015, Jugement modifiant le plan de sauvegarde.Voir l’annonce sur bodacc.fr
8 novembre 2009Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 24 juillet 2009, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue BergougnanVoir l’annonce sur bodacc.fr
9 septembre 2009Modifications diversesDénomination : DOMES ETANCH, Modification survenue sur l'administrationPrésident directeur général : FREVILLE Georges Administrateur : FREVILLE Frédéric Administrateur : RAYNAL JEAN FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : L.V.A. AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.A. ARVERNE AUDIT (SARL)Voir l’annonce sur bodacc.fr