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SA DOMES ETANCH

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En activité Plan de sauvegarde en cours (BODACC du 8 août 2018)

SA DOMES ETANCH est une SAS active dans le secteur Travaux de couverture par éléments, domiciliée à CLERMONT-FERRAND (63100). Elle a été créée le 24 avril 1989. Elle emploie 20 à 49 salariés. Son capital social est de 46 110 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSAS
Activité (NAF)Travaux de couverture par éléments · 4391B
Capital social46 110 €
Date de création24 avril 1989
Clôture d’exercice31/12
Convention collectiveConvention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (IDCC 1597)
OPCOCONSTRUCTYS
Effectif20 à 49 salariés

Activité déclarée au registre

ActivitéÉtablissementDepuis
Toutes activités concernant la couverture et l'étanchéité du bâtiment et des ouvrages d'art ; Toutes prestations se rapportant à l'entretien du bâtiment et de ses annexes. Le négoce de produits afférants auxdites activités · Commerciale350 709 689 00037 · CLERMONT-FERRAND24 avril 1989
COUVERTURE ETANCHEITE BATIMENT ET DES OUVRAGES D ART ENT DU BATIMENT ET SES ANNEXES · Artisanale réglementée350 709 689 00037 · CLERMONT-FERRAND24 avril 1989

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 24 avril 1989
Inscription au RCSInscrite le 23 mai 1989
Répertoire des métiersInscrite le 31 mai 1989
Inscription au RNEInscrite le 23 mai 1989
Forme d’exerciceCommerciale
Durée statutaire99 ans (jusqu’au 22 mai 2088)

Siège social

32 BOULEVARD MAURICE POURCHON, 63100 CLERMONT-FERRAND

Les entreprises de CLERMONT-FERRAND

Établissements fermés (1)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
22 RUE CHATEAUBRIAND, 63100 CLERMONT-FERRAND1 mai 199031 décembre 2001

Dirigeants

FREDERIC FREVILLE, né(e) en 1966Directeur général
FREVILLE CONSULTING (personne morale)Président
SAS FREVILLE CONSULTING (personne morale)Président

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Président : FREVILLE CONSULTING (SAS) Directeur général : FREVILLE Frédéric · annonce du 27 septembre 2016
  • Directeur général, Président : FREVILLE Georges Administrateur : FREVILLE Frédéric Administrateur : RAYNAL JEAN, FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : SEREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : TRASSOUDAINE Arnaud · annonce du 7 février 2014

Liens avec d'autres sociétés

Dirigée par

Mandats dans d'autres sociétés

Annonces BODACC (28)

  1. 8 octobre 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 23 juillet 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 18 juin 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 16 mai 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 21 juin 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 15 annonces plus anciennes
  1. 21 septembre 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 6 octobre 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 10 septembre 2019Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 05/09/2019, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 10 septembre 2019Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 05/09/2019, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 23 juillet 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  6. 8 août 2018Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegarde, prononcé le 26/07/2018, Jugement modifiant le plan de sauvegarde.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  7. 3 juillet 2018Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  8. 4 mai 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  9. 27 septembre 2016Modifications diversesDénomination : DOMES ETANCH, Modification survenue sur l'administrationPrésident : FREVILLE CONSULTING (SAS) Directeur général : FREVILLE FrédéricVoir l’annonce sur bodacc.fr
  10. 9 août 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  11. 24 juin 2015Modifications diversesDénomination : DOMES ETANCH, Modification survenue sur la forme juridique, l'administrationPrésident : FREVILLE CONSULTING (SAS)Voir l’annonce sur bodacc.fr
  12. 17 juin 2015Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2014Voir l’annonce sur bodacc.fr
  13. 17 mars 2015Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegarde, prononcé le 20 février 2015, Jugement modifiant le plan de sauvegarde.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  14. 10 février 2014Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2013Voir l’annonce sur bodacc.fr
  15. 7 février 2014Modifications diversesDénomination : DOMES ETANCH, Modification survenue sur l'administrationDirecteur général, Président : FREVILLE Georges Administrateur : FREVILLE Frédéric Administrateur : RAYNAL JEAN, FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : SEREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : TRASSOUDAINE ArnaudVoir l’annonce sur bodacc.fr

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Historique Insee (3)

  1. 1 janvier 2008Changement de forme juridique : SAS
  2. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Travaux de couverture par éléments
  3. 25 décembre 2000Changement d’activité principale (NAF 452J)

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