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PHILIPPE ARNOULD

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En activité

PHILIPPE ARNOULD est une entreprise individuelle active dans le secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie, domiciliée à BESANCON (25000). Elle a été créée le 1 janvier 1964.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · 1071C
Date de création1 janvier 1964

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1964

Siège social

9 AVENUE DE MONTRAPON, 25000 BESANCON

Les entreprises de BESANCON

Reprises d'établissements (1)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
18 avril 1990Établissement repris · activité poursuivie326 325 040 00029622 813 723 00013

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
9 juillet 2012326 325 040 00029 · SiègeFermeture

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Annonces BODACC (6)

  1. 14 octobre 2014Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 2 octobre 2014, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 25 septembre 2014RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 16 septembre 2014Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passif, prononcé le 1er septembre 2014, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 9 octobre 2013Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 27 août 2013, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 14 juin 2013Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérer, prononcé le 27 mai 2013, Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur ARNOULD Philippe pour une durée de 5 ANS ans.Voir l’annonce sur bodacc.fr
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  1. 20 juillet 2012Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 9 juillet 2012, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis GarnierVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
  2. 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 158C)
  3. 18 avril 1990Reprise d’activité
  4. 18 avril 1990Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
  5. 18 avril 1990Transfert du siège social

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