En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 16 février 2017)

PASCAL MOREAU est une entreprise individuelle active dans le secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie, domiciliée à VALENTIGNEY (25700). Elle a été créée le 1 octobre 1988. Elle emploie 10 à 19 salariés.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · 1071C
Date de création1 octobre 1988
Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales (IDCC 0843)
OPCOOPCO EP
Effectif10 à 19 salariés

Activité déclarée au registre

ActivitéÉtablissementDepuis
Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glaces, française des jeux, débit de tabac, viennoiserie, restauration rapide, salon de thé · Commerciale348 512 419 00055 · VALENTIGNEY15 décembre 2014
BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE CONFISERIE GLACES PIZZAS ET PLATS A EMPORTER · Artisanale réglementée348 512 419 00055 · VALENTIGNEY15 décembre 2014

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 octobre 1988

Siège social

39 ROUTE DE BELCHAMP, 25700 VALENTIGNEY

Les entreprises de VALENTIGNEY

Établissements fermés (4)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
1 B RUE DES ECOLES, 25400 ARBOUANS1 septembre 19981 juin 2015
8 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 70400 HERICOURT15 avril 199225 décembre 1993
60 FAUBOURG DE BESANCON, 25200 MONTBELIARD23 août 19908 avril 1996
PLACE CUVIER, 25200 BETHONCOURT1 octobre 198831 décembre 1998

Reprises d'établissements (5)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
4 août 2020Établissement repris348 512 419 00055432 170 546 00019
1 juin 2015Établissement cédé · activité poursuivie348 512 419 00048812 044 592 00010
1 mars 2002Établissement cédé · activité poursuivie348 512 419 00014441 397 445 00012
3 mars 1997Établissement cédé348 512 419 00022380 769 158 00029
1 octobre 1988Établissement repris · activité poursuivie348 512 419 00014876 240 045 00016

Annonces BODACC (7)

  1. 29 novembre 2020Ventes et cessionsVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 9 août 2020Modifications diversesModification survenue sur l'activitéVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 16 février 2017Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 07/02/2017, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYONVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 21 février 2016Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 9 février 2016, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYONVoir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 5 juillet 2015Ventes et cessionsVoir l’annonce sur bodacc.fr
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  1. 7 juin 2015Ventes et cessionsVoir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 21 septembre 2008Modifications diversesnouveau conjoint collaborateur : Bassi épouse Moreau (Nathalie) ; date d'effet : 23/06/2008Voir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (3)

  1. 15 décembre 2014Transfert du siège social
  2. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
  3. 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 158C)

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