COMMUNE DE ROUSSES

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COMMUNE DE ROUSSES est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à ROUSSES (48400). Elle a été créée le 1 janvier 1982. Elle emploie 1 ou 2 salariés. Elle compte 4 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1982
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif1 ou 2 salariés (donnée 2024)

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1982

Siège social

48400 ROUSSES

Les entreprises de ROUSSES

Établissements (4 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
VIA FERRATAMAIRIE, 48400 ROUSSES9329Z1 juillet 2010
TRANSPORT TAPOUL ROUSSESHOTEL DE VILLE, 48400 ROUSSES4939A30 avril 2004
SERVICE DES EAUXMAIRIE, 48400 ROUSSES3600Z25 décembre 1995

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
ORDURES MENAGERESMAIRIE, 48400 ROUSSES25 décembre 199525 décembre 2003
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUELE VILLAGE, 48400 ROUSSES1 septembre 199131 août 2018

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1995Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1982Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1982Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1982Transfert du siège social

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