COMMUNE SAINT-ANDRE-CAPCEZE

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COMMUNE SAINT-ANDRE-CAPCEZE est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à SAINT-ANDRE-CAPCEZE (48800). Elle a été créée le 1 janvier 1982. Elle emploie 10 à 19 salariés. Elle compte 3 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1982
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif10 à 19 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1982

Siège social

48800 SAINT-ANDRE-CAPCEZE

Les entreprises de SAINT-ANDRE-CAPCEZE

Établissements (3 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
SERVICE DES EAUX48800 SAINT-ANDRE-CAPCEZE3600Z25 décembre 1995
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE11 CHEMIN DE MAUSSAL, 48800 SAINT-ANDRE-CAPCEZE8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (1)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
ORDURES MENAGERES48800 SAINT-ANDRE-CAPCEZE25 décembre 199525 décembre 2006

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1988Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1982Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1982Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1982Transfert du siège social

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