COMMUNE DE MOERNACH

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COMMUNE DE MOERNACH est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à MŒRNACH (68480). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 3 à 5 salariés. Elle compte 4 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif3 à 5 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

94 RUE DES TILLEULS, 68480 MŒRNACH

Les entreprises de MŒRNACH

Établissements (4 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
LOTISSEMENT94 RUE DES TILLEULS, 68480 MŒRNACH4299Z12 février 2021
EXPLOITATION FORESTIERE94 RUE DES TILLEULS, 68480 MŒRNACH0220Z1 janvier 1985
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE94 RUE DU TILLEUL, 68480 MOERNACH8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (3)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
LOTISSEMENT COMMUNAL94 RUE DES TILLEULS, 68480 MŒRNACH1 janvier 200316 octobre 2009
SERVICE EAU94 RUE DES TILLEULS, 68480 MŒRNACH25 décembre 19961 janvier 2019
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUERUE DU 9 FEVRIER, 68480 MŒRNACH21 décembre 19831 septembre 2001

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1991Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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