COMMUNE DE MOOSCH

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COMMUNE DE MOOSCH est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à MOOSCH (68690). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 20 à 49 salariés. Elle compte 6 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif20 à 49 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

47 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68690 MOOSCH

Les entreprises de MOOSCH

Établissements (6 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
SERVICE ELECTRICITE47 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68690 MOOSCH3512Z1 janvier 2002
n.c.68690 MOOSCH0220Z1 janvier 1985
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE9 RUE DES ECOLES, 68690 MOOSCH8520Z21 décembre 1983
ECOLE MATERNELLE9 RUE DES ECOLES, 68690 MOOSCH8510Z21 décembre 1983
n.c.23 RUE DE LA FILATURE, 68690 MOOSCH8411Z1 février 1983

Historique des établissements (5)

DateÉtablissementChangement
1 juillet 2024216 802 173 00049 · MOOSCHActivité passée de Enseignement primaire (8520Z) à Enseignement pré-primaire (8510Z)
1 juillet 2024216 802 173 00049 · MOOSCHNouvelle enseigne : ECOLE MATERNELLE
23 octobre 2023216 802 173 00049 · MOOSCHActivité passée de Enseignement pré-primaire (8510Z) à Enseignement primaire (8520Z)
23 octobre 2023216 802 173 00049 · MOOSCHNouvelle enseigne : ECOLE PRIMAIRE
1 janvier 2008216 802 173 00031 · MOOSCHNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1987Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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