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COMMUNE DE BRAM

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COMMUNE DE BRAM est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à BRAM (11150). Elle a été créée le 1 janvier 1982. Elle emploie 50 à 99 salariés. Elle compte 4 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1982
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif50 à 99 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1982

Siège social

RUE DU CHANOINE ANDRIEU, 11150 BRAM

Les entreprises de BRAM

Établissements (4 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
LOTISSEMENT LE TEOUELRUE DU CHANOINE ANDRIEU, 11150 BRAM4299Z25 décembre 2000
ECOLE PRIMAIRE MARIE-JEANNE ESTEVENON1 RUE JEAN BART, 11150 BRAM8520Z21 décembre 1983
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE5 RUE DES ETUDES, 11150 BRAM8510Z21 décembre 1983

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
n.c.BRAM1 janvier 200931 décembre 2017
SERVICE D'EAURUE DU CHANOINE ANDRIEU, 11150 BRAM25 décembre 199531 décembre 2017

Historique des établissements (3)

DateÉtablissementChangement
20 août 2025211 100 490 00021 · BRAMNouvelle enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARIE-JEANNE ESTEVENON
15 novembre 2018211 100 490 00021 · BRAMNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARIE-JEANNE ESTEVENON
18 juin 2007211 100 490 00021 · BRAMNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Signaux publics

Bilan GESDéclaré à l’ADEME (exercice 2021)

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1982Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1982Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1982Transfert du siège social

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