COMMUNE DE BUGARACH

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COMMUNE DE BUGARACH est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à BUGARACH (11190). Elle a été créée le 1 janvier 1982. Elle emploie 3 à 5 salariés. Elle compte 4 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1982
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif3 à 5 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1982

Siège social

12 ROUTE DES CORBIERES, 11190 BUGARACH

Les entreprises de BUGARACH

Établissements (4 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
MAISON NATURE ET RANDONNEEMAIRIE, 11190 BUGARACH7911Z9 mai 2001
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT11190 BUGARACH3600Z1 janvier 1997
ECOLE PRIMAIRE16 ROUTE DES CORBIERES, 11190 BUGARACH8510Z21 décembre 1983

Historique des établissements (4)

DateÉtablissementChangement
1 avril 2024211 100 557 00027 · BUGARACHActivité passée de Enseignement primaire (8520Z) à Enseignement pré-primaire (8510Z)
13 mai 2022211 100 557 00027 · BUGARACHActivité passée de Enseignement pré-primaire (8510Z) à Enseignement primaire (8520Z)
13 mai 2022211 100 557 00027 · BUGARACHNouvelle enseigne : ECOLE PRIMAIRE
1 janvier 2020211 100 557 00027 · BUGARACHNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Signaux publics

Contrôle sanitaire (Alim’confiance)Satisfaisant, inspection du 9 juin 2026

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1989Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1982Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1982Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1982Transfert du siège social

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