COMMUNE DE BOURSEUL

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COMMUNE DE BOURSEUL est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à BOURSEUL (22130). Elle a été créée le 1 mars 1983. Elle emploie 20 à 49 salariés. Elle compte 4 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 mars 1983
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif20 à 49 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 mars 1983

Siège social

RUE DE BEAUBOIS, 22130 BOURSEUL

Les entreprises de BOURSEUL

Établissements (4 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
LE CLOS GRASSETRUE DE BEAUBOIS, 22130 BOURSEUL4299Z1 mars 2023
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE1 RUE JULES FERRY, 22130 BOURSEUL8520Z21 décembre 1983
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUESAINT-MEEN, 22130 BOURSEUL8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (4)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
LOTISSEMENT LA LOUVELAISRUE DE BEAUBOIS, 22130 BOURSEUL26 février 201531 décembre 2023
n.c.BOURSEUL20 mars 200731 décembre 2010
LOTISSEMENT LA METAIRIERUE DE BEAUBOIS, 22130 BOURSEUL3 mars 200329 septembre 2010
SERVICE ASSAINISSEMENTRUE DE BEAUBOIS, 22130 BOURSEUL25 décembre 20001 janvier 2017

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1996Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 mars 1983Reprise d’activité
  4. 1 mars 1983Changement de forme juridique
  5. 1 mars 1983Transfert du siège social

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