COMMUNE DE BRUSVILY

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COMMUNE DE BRUSVILY est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à BRUSVILY (22100). Elle a été créée le 1 janvier 1980. Elle emploie 10 à 19 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1980
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif10 à 19 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1980

Siège social

3 PLACE DE L'EGLISE, 22100 BRUSVILY

Les entreprises de BRUSVILY

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
LOCATION LOCAL BOUCHERIE SUPERETTE3 PLACE DE L'EGLISE, 22100 BRUSVILY6820B21 novembre 2007

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
LOTISSEMENT COMMUNAL3 RUE DE L'EGLISE, 22100 BRUSVILY25 décembre 200029 septembre 2010
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE5 RUE DES ECOLES, 22100 BRUSVILY21 décembre 19831 janvier 2008

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1996Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1980Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1980Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1980Transfert du siège social

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