COMMUNE DE APCHAT

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COMMUNE DE APCHAT est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à APCHAT (63420). Elle a été créée le 1 mars 1983. Elle emploie 3 à 5 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 mars 1983
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif3 à 5 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 mars 1983

Siège social

2 RUE DE LA MAIRIE, 63420 APCHAT

Les entreprises de APCHAT

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX63420 APCHAT6820A1 janvier 1999

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
CANTINE SCOLAIRE63420 APCHAT25 décembre 199531 décembre 2001
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUELE BOURG, 63420 APCHAT21 décembre 198331 août 1999

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1987Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 mars 1983Reprise d’activité
  4. 1 mars 1983Changement de forme juridique
  5. 1 mars 1983Transfert du siège social

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