COMMUNE D ARCONSAT

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COMMUNE D ARCONSAT est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à ARCONSAT (63250). Elle a été créée le 1 mars 1983. Elle emploie 3 à 5 salariés. Elle compte 3 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 mars 1983
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif3 à 5 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 mars 1983

Siège social

25 RUE ANTOINE BOSTBARGE, 63250 ARCONSAT

Les entreprises de ARCONSAT

Établissements (3 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
SCE DE L EAU63250 ARCONSAT3600Z25 décembre 1995
TRANSPORTS RAMASSAGE SCOL PRIMAIRE63250 ARCONSAT4939A23 septembre 1986

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
TRANSPORTSHOTEL DE VILLE, 63250 ARCONSAT1 janvier 200125 décembre 2001
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUELE BOURG, 63250 ARCONSAT21 décembre 198331 août 2006

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 mars 1983Reprise d’activité
  4. 1 mars 1983Changement de forme juridique
  5. 1 mars 1983Transfert du siège social

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