En activité Redressement judiciaire (BODACC du 15 mars 2024)

ZIYA ARSLAN est une entreprise individuelle active dans le secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, domiciliée à SCIONZIER (74950). Elle a été créée le 2 janvier 2006. Elle emploie 1 ou 2 salariés.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · 4399C
Date de création2 janvier 2006
Convention collectiveConvention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (IDCC 1596)
OPCOCONSTRUCTYS
Effectif1 ou 2 salariés

Activité déclarée au registre

TRAVAUX DE MACONNERIE

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 2 janvier 2006

Siège social

10 RUE DU COLLEGE, 74950 SCIONZIER

Les entreprises de SCIONZIER

Établissements fermés (1)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
17 RUE DU PRINTEMPS, 74950 SCIONZIER2 janvier 20061 avril 2010

Annonces BODACC (3)

  1. 15 mars 2024Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 12/03/2024, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ne s'appliquant que sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 14 novembre 2023, désignant mandataiVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 25 avril 2010Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 1er avril 2010, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des AllobrogesVoir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 12 mars 2010Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 19 novembre 2010, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (2)

  1. 1 juin 2021Transfert du siège social
  2. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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