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TSA 31 est une association déclarée active dans le secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, domiciliée à CUGNAUX (31270). Elle a été créée le 10 juillet 2013.

Économie sociale et solidaire

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueAssociation déclarée
Activité (NAF)Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · 9499Z
Date de création10 juillet 2013

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 10 juillet 2013

Siège social

108 ROUTE DE TOULOUSE, 31270 CUGNAUX

Les entreprises de CUGNAUX

Établissements fermés (1)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
35 AVENUE DU MARQUISAT, 31170 TOURNEFEUILLE10 juillet 20136 janvier 2014

Annonces BODACC (8)

  1. 16 juillet 2019Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 18/06/2019, Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/04255.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 16 mai 2019Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 15/04/2019, Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 16 mai 2019Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 15/04/2019, Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 9 mars 2018Procédures collectivesAutre jugement prononçant, prononcé le 31/01/2018, Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la préseVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 3 janvier 2017Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 21/12/2016, Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; N° RG : 15/01575Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
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  1. 28 juin 2016Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 12 mai 2016, Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant Voir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 27 mai 2016Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 12 mai 2016, Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seroVoir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 7 octobre 2015Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 23 juin 2015, Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaireVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (2)

  1. 6 janvier 2014Transfert du siège social
  2. 8 octobre 2013Nouvelle dénomination : TSA 31

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