TREFOULET
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 26 juin 2026)
TREFOULET est une SARL active dans le secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie, domiciliée à PONT-SAINT-ESPRIT (30130). Elle a été créée le 15 décembre 2004. Elle emploie 10 à 19 salariés. Son capital social est de 29 600 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SARL |
| Activité (NAF) | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · 1071C |
| Capital social | 29 600 € |
| Date de création | 15 décembre 2004 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Convention collective | Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales (IDCC 0843) |
| OPCO | OPCO EP |
| Effectif | 10 à 19 salariés |
Activité déclarée au registre
Boulangerie, pâtisserie, confiserie, sorbets et glaces.
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE SORBET GLACE | 480 031 269 00016 | 1 janvier 2005 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 15 décembre 2004 |
|---|---|
| Inscription au RCS | Inscrite le 23 décembre 2004 |
| Répertoire des métiers | Inscrite le 24 février 2005 |
| Inscription au RNE | Inscrite le 23 décembre 2004 |
| Forme d’exercice | Artisanale |
| Durée statutaire | 99 ans (jusqu’au 22 décembre 2103) |
| Premier exercice clos le | 31 décembre 2005 |
| Associé unique | Oui |
Siège social
1 AVENUE PASTEUR, 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 1 janvier 2005 | Établissement repris | 480 031 269 00016 | 412 777 179 00026 |
Dirigeants
FREDERIC TREFOULET, né(e) en 1973
Signaux publics
| Contrôle sanitaire (Alim’confiance) | A améliorer, inspection du 14 janvier 2026 |
|---|
Annonces BODACC
- 18 octobre 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 26 juin 2026Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 16/06/2026, Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 16/06/2026 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 22 mai 2026Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 13/05/2026, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 21 août 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 21 août 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
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- 6 décembre 2024Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 27/11/2024, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2024, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl BLEU SUD Représentée Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 18 avril 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 16 juin 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 22 juillet 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 31 juillet 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 26 septembre 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 11 avril 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 21 août 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 21 octobre 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 24 mai 2016Modifications diversesDénomination : TREFOULET, Modification du capitalVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 26 avril 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2014Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 30 juillet 2014Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2013Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 29 juillet 2013Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2012Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 6 juillet 2012Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2011Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 30 août 2011Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2010Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 1 janvier 2005Changement d’activité principale (NAF 158C)
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