En activité Redressement judiciaire (BODACC du 2 mai 2015)
TOSCA est une SARL active dans le secteur Restauration traditionnelle, domiciliée à ANNECY (74000). Elle a été créée le 6 avril 2002.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SARL |
| Activité (NAF) | Restauration traditionnelle · 5610A |
| Date de création | 6 avril 2002 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 6 avril 2002 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 6 avril 2002 |
Siège social
22 B AV BERTHOLLET, 74000 ANNECY
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 1 novembre 2014 | Établissement cédé | 442 950 267 00017 | 804 290 302 00012 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 29 septembre 2015 | 442 950 267 00017 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 2 mai 2015Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 22 janvier 2015, La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 18 novembre 2014Ventes et cessionsDénomination : L'ANNECIANOVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 10 septembre 2014Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 30 septembre 2014, Jugement modifiant le plan de redressement.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 18 juillet 2013Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 29 mai 2013, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 6 juin 2013Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 28 mai 2013, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 AnnecyVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 21 juin 2012Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 30 mai 2012, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Restauration traditionnelle
- 25 décembre 2002Changement d’activité principale (NAF 553A)
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