En activité Liquidation judiciaire (BODACC du 24 février 2023)

THIERRY DUBUC est une entreprise individuelle active dans le secteur Activités d'architecture, domiciliée à BRION (38590). Elle a été créée le 4 juillet 1988. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Activités d'architecture · 7111Z
Date de création4 juillet 1988
OPCOOPCO EP

Activité déclarée au registre

ActivitéÉtablissementDepuis
Activités d'architecture · Libérale non réglementée345 400 352 00059 · BRION1 juin 2003
Activités d'architecture · Libérale non réglementée345 400 352 00083 · VINAY1 janvier 2012

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 4 juillet 1988

Siège social

LE VILLAGE, 38590 BRION

Les entreprises de BRION

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETAdresseNAFOuverture
6 AVENUE BRUN FAULQUIER, 38470 VINAY7111Z1 janvier 2012

Établissements fermés (2)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
155 COURS BERRIAT, 38000 GRENOBLE1 janvier 20011 juin 2003
MOLEZIN, 38590 SAINT-GEOIRS20 février 19961 janvier 2001

Annonces BODACC (4)

  1. 19 janvier 2024Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 02/01/2024, Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L. 624-1 et R. 624-8 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 24 février 2023Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, prononcé le 26/01/2023, Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, désigné Liquidateur : Me Christophe ROUMEZI, 9 bis Rue de New-York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiementVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 27 avril 2021Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 01/04/2021, Jugement prologeant les durées relatives au plan de sauvegarde adopté par jugement du 6 octobre 2016 d’une durée d’un anVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 3 avril 2016Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 11 février 2016, Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront receVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités d'architecture
  2. 25 décembre 2000Changement d’activité principale (NAF 742A)
  3. 3 janvier 2000Reprise d’activité
  4. 3 janvier 2000Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
  5. 3 janvier 2000Transfert du siège social

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