TERRES DE L'AQUEDUC
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TERRES DE L'AQUEDUC est une entreprise active dans le secteur Autres activités liées au sport, domiciliée à FONTVIEILLE (13990). Elle a été créée le 18 septembre 2026. Son capital social est de 1 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Autres activités liées au sport · 9319Z |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 18 septembre 2026 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
La société a pour objet l'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| La société a pour objet l'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime et notamment la culture de safran, crocus sativus | 130 416 159 00015 | 18 septembre 2026 |
| culture des chênes truffiers | 130 416 159 00015 | 18 septembre 2026 |
| culture des oliviers | 130 416 159 00015 | 18 septembre 2026 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 18 septembre 2026 |
|---|---|
| Forme d’exercice | Actif agricole |
| Durée statutaire | 99 ans (jusqu’au 28 septembre 2125) |
| Premier exercice clos le | 31 décembre 2026 |
Siège social
CHEMIN DE LA PLANTADE, ROUTE DE, 13990 FONTVIEILLE
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- POLLET Hervé, Antoine
Liens avec d'autres sociétés
Dirigée par
Annonces BODACC
- 30 septembre 2026CréationsDénomination : TERRES DE L'AQUEDUC, capital 1 000 €Gérant, Associé indéfiniment responsable : POLLET Hervé, Antoine
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