TERRE ROUGE
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TERRE ROUGE est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à NANTEUIL-EN-VALLEE (16700). Elle a été créée le 26 août 2016. Son capital social est de 239 348 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Capital social | 239 348 € |
| Date de création | 26 août 2016 |
Activité déclarée au registre
Le groupement a pour objet la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 26 août 2016 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 28 septembre 2016 |
Siège social
LE MONTET, 16700 NANTEUIL-EN-VALLEE
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- PALLUT Martine, Brigitte
- PALLUT Martine, Brigitte né(e) ROUFFAUD
Annonces BODACC
- 12 septembre 2024Modifications diversesDénomination : TERRE ROUGE, Modification survenue sur le capitalGérant : PALLUT Martine, BrigitteVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 5 octobre 2016CréationsDénomination : TERRE ROUGE, capital 241 000 €Gérant, Associé indéfiniment responsable : PALLUT Martine, Brigitte né(e) ROUFFAUDVoir l’annonce sur bodacc.fr
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