En activité

SYLVAIN SIMONIN est une entreprise individuelle active dans le secteur Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé, domiciliée à CORBENAY (70320). Elle a été créée le 12 septembre 1998.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé · 4754Z
Date de création12 septembre 1998

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 12 septembre 1998

Siège social

AVENUE JACQUES PARISOT, 70320 CORBENAY

Les entreprises de CORBENAY

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
ETS SIMONIN - EXTRAAVENUE CHRISTIANE JANSEN, 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE12 septembre 199810 octobre 2005

Et 1 autre établissement fermé au registre Sirene.

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
25 août 2009419 971 148 00020 · SiègeFermeture

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Annonces BODACC (9)

  1. 28 octobre 2014RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 24 octobre 2014Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 14 octobre 2014, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 18 août 2013Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 11 juillet 2013, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenteVoir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 20 octobre 2010Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 5 octobre 2010, La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 23 septembre 2009Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 25 août 2009, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA FroideconcheVoir l’annonce sur bodacc.fr
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  1. 31 juillet 2009Procédures collectivesJugement modifiant la date de cessation des paiements, prononcé le 7 juillet 2009, Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Janvier 2008 .Voir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 28 avril 2009Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde, prononcé le 24 février 2009, Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24/02/2009 .Voir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 12 octobre 2008Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985, prononcé le 10 novembre 2008, Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lure, 60, avenue de la République, Boîte Postale 150, 70204 Lure Cedex, où les réclamations serontVoir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 21 février 2008Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 22 janvier 2008, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire : Maître Masson, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche, est nommé mandataire judiciaire. Le tribunal a fixé la période d'obseVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (2)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
  2. 25 décembre 1998Changement d’activité principale (NAF 524L)

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