SULTAN EMET
C'est votre entreprise ?En activité Liquidation judiciaire (BODACC du 18 décembre 2025)
SULTAN EMET est une entreprise individuelle active dans le secteur Restauration traditionnelle, domiciliée à MOUTIERS (73600). Elle a été créée le 29 novembre 2002.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Restauration traditionnelle · 5610A |
| Date de création | 29 novembre 2002 |
| OPCO | AKTO |
Activité déclarée au registre
Restaurant. Transport public routier de personnes en activité accessoire. routier de personnes en activité accessoire.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 29 novembre 2002 |
|---|
Siège social
121 RUE GREYFFIE DE BELLECOMBE, 73600 MOUTIERS
Établissements fermés
| SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|---|
| ENTREPRISE EMET | 473 RUE ANTOINE BORREL, 73600 MOUTIERS | 28 avril 2008 | 30 avril 2009 | |
| n.c. | 2049 CHE DEPARTEMENTAL 925, 73200 GRIGNON | 29 novembre 2002 | 25 décembre 2002 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 1 janvier 2023 | Établissement cédé | 444 316 855 00022 | 919 534 644 00027 |
Annonces BODACC
- 18 décembre 2025Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 08/12/2025, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Marc Ferrando / Me M.Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 31 juillet 2025Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 22/07/2025, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 24 mai 2024 désignant mandVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 23 mars 2011Modifications diversesChangement d'activité Changement de domicileVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 12 août 2010Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 19 novembre 2010, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 15 juillet 2010Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 21 juin 2010, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.Voir l’annonce sur bodacc.fr
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- 30 juin 2009Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 8 juin 2009, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul GiVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 14 mars 2008Modifications diversesadjonction d'activité, le 11/12/07, ancienne mention : snack, sandwicherie, restaurantVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Restauration traditionnelle
- 22 janvier 2007Reprise d’activité
- 22 janvier 2007Changement d’activité principale (NAF 553A)
- 22 janvier 2007Transfert du siège social
- 25 décembre 2002Changement d’activité principale (NAF 454A)
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