En activité Liquidation judiciaire (BODACC du 18 décembre 2025)

SULTAN EMET est une entreprise individuelle active dans le secteur Restauration traditionnelle, domiciliée à MOUTIERS (73600). Elle a été créée le 29 novembre 2002.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Restauration traditionnelle · 5610A
Date de création29 novembre 2002
OPCOAKTO

Activité déclarée au registre

Restaurant. Transport public routier de personnes en activité accessoire. routier de personnes en activité accessoire.

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 29 novembre 2002

Siège social

121 RUE GREYFFIE DE BELLECOMBE, 73600 MOUTIERS

Les entreprises de MOUTIERS

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
ENTREPRISE EMET473 RUE ANTOINE BORREL, 73600 MOUTIERS28 avril 200830 avril 2009
n.c.2049 CHE DEPARTEMENTAL 925, 73200 GRIGNON29 novembre 200225 décembre 2002

Reprises d'établissements (1)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
1 janvier 2023Établissement cédé · activité poursuivie444 316 855 00022919 534 644 00027

Annonces BODACC (7)

  1. 18 décembre 2025Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 08/12/2025, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Marc Ferrando / Me M.Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 31 juillet 2025Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 22/07/2025, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 24 mai 2024 désignant mandVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 23 mars 2011Modifications diversesChangement d'activité Changement de domicileVoir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 12 août 2010Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 19 novembre 2010, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 15 juillet 2010Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 21 juin 2010, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.Voir l’annonce sur bodacc.fr
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  1. 30 juin 2009Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 8 juin 2009, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul GiVoir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 14 mars 2008Modifications diversesadjonction d'activité, le 11/12/07, ancienne mention : snack, sandwicherie, restaurantVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Restauration traditionnelle
  2. 22 janvier 2007Reprise d’activité
  3. 22 janvier 2007Changement d’activité principale (NAF 553A)
  4. 22 janvier 2007Transfert du siège social
  5. 25 décembre 2002Changement d’activité principale (NAF 454A)

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