En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 6 novembre 2026)

SUB CHARPENNES est une SARL active dans le secteur Restauration de type rapide, domiciliée à VILLEURBANNE (69100). Elle a été créée le 13 juin 2006. Elle emploie 10 à 19 salariés. Son capital social est de 30 000 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSARL
Activité (NAF)Restauration de type rapide · 5610C
Capital social30 000 €
Date de création13 juin 2006
Clôture d’exercice31/08
Convention collectiveConvention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) (IDCC 1501)
OPCOAKTO
Effectif10 à 19 salariés

Activité déclarée au registre

Objet social : L'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, de brasserie, bar, restauration rapide, plats à emporter et/ou à livrer

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 13 juin 2006
Inscription au RNEInscrite le 14 juin 2006

Siège social

1 COURS EMILE ZOLA, 69100 VILLEURBANNE

Les entreprises de VILLEURBANNE

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
24 juillet 2006490 555 067 00019 · SiègeNouvelle enseigne : SUBWAY

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Dirigeants

FREDERIQUE MARIE BERNADETTE BOUSQUET (PORCU), né(e) en 1969Gérant

Données financières (comptes sociaux)

Compte de résultat

ExerciceChiffre d’affairesRésultat net
20210 €31 221 €

Signaux publics

Contrôle sanitaire (Alim’confiance)Très satisfaisant, inspection du 17 février 2026

Annonces BODACC (20)

  1. 6 novembre 2026Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 28/10/2026, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine MeyVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 7 novembre 2025Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 28/10/2025, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine MeynetVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 23 janvier 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/08/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 15 février 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/08/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 12 janvier 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/08/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 15 annonces plus anciennes
  1. 14 janvier 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/08/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 15 janvier 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/08/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 6 février 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/08/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 6 janvier 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/08/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 7 janvier 2018Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/08/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  6. 8 juillet 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  7. 3 juin 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  8. 8 juin 2015Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2014Voir l’annonce sur bodacc.fr
  9. 24 avril 2013Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2012Voir l’annonce sur bodacc.fr
  10. 1 août 2012Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2011Voir l’annonce sur bodacc.fr
  11. 6 juillet 2012Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2010Voir l’annonce sur bodacc.fr
  12. 6 décembre 2010Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2009Voir l’annonce sur bodacc.fr
  13. 15 janvier 2010Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2008Voir l’annonce sur bodacc.fr
  14. 24 juillet 2008Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2007Voir l’annonce sur bodacc.fr
  15. 16 avril 2008Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2006Voir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (2)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Restauration de type rapide
  2. 24 juillet 2006Changement d’activité principale (NAF 553B)

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