STEPHANE MODIN
C'est votre entreprise ?En activité Liquidation judiciaire (BODACC du 29 septembre 2026)
STEPHANE MODIN est une entreprise individuelle active dans le secteur Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques, domiciliée à NORGES-LA-VILLE (21490). Elle a été créée le 27 février 1996.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Numéro RCS | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques · 4618Z |
| Date de création | 27 février 1996 |
Activité déclarée au registre
Vente de matériel destiné à la protection solaire ( stores, films )
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 27 février 1996 |
|---|
Siège social
13 ROUTE DE LANGRES, 21490 NORGES-LA-VILLE
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 13 RUE LA FONTAINE, 21000 DIJON | 22 juin 2007 | 1 mars 2015 | |
| 15 RUE RAOUL FOLLEREAU, 21000 DIJON | 29 septembre 2005 | 22 juin 2007 | |
| BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 21000 DIJON | 27 février 1996 | 15 décembre 2001 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 3 décembre 2001 | Établissement cédé | 404 291 965 00014 | 440 662 633 00013 |
| 27 février 1996 | Établissement repris | 404 291 965 00014 | 582 120 267 03183 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 10 novembre 2021 | 404 291 965 00048 | Activité passée de Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C) à Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (4618Z) |
Annonces BODACC
- 29 septembre 2026Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 22/09/2026, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mars 202Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 29 juillet 2025Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 23/07/2025, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert CamusVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 28 janvier 2025Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 24/12/2024, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 13 mars 2024Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 05/03/2024, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2024 , désiVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 15 juin 2018Modifications diversesModification survenue sur le nom commercial et transfert de l'établissement principalVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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- 27 décembre 2011Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 13 décembre 2011, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert CamusVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 27 septembre 2011Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 19 juillet 2011, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 25 novembre 2010Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 9 novembre 2010, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert CamusVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 10 novembre 2021Changement d’activité principale : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- 8 août 2015Transfert du siège social
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Autres commerces de détail spécialisés divers
- 22 juin 2007Transfert du siège social
- 29 septembre 2005Reprise d’activité
- 29 septembre 2005Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
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- 29 septembre 2005Changement d’activité principale (NAF 524Z)
- 29 septembre 2005Transfert du siège social
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