En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 24 mars 2021)

STEPHANE HAVE est une entreprise individuelle active dans le secteur Culture et élevage associés, domiciliée à SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY (76750). Elle a été créée le 1 janvier 2002. Elle emploie 1 ou 2 salariés.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Culture et élevage associés · 0150Z
Date de création1 janvier 2002
Convention collectiveConvention collective nationale PA/CUMA (IDCC 7024)
OPCOOCAPIAT
Effectif1 ou 2 salariés

Activité déclarée au registre

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 2002

Siège social

2283 ROUTE DE BLAINVILLE, 76750 SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY

Les entreprises de SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY

Reprises d'établissements (1)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
1 janvier 2002Établissement repris · activité poursuivie440 752 707 00016404 518 730 00019

Annonces BODACC (7)

  1. 6 avril 2021Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 21/01/2021, Jugement prolongeant d’une année le plan de redressement arrêté par le tribunal de Roeun le 4 juillet 2019. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY PhilippeVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 24 mars 2021Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 18/02/2021, Jugement en rectification d’erreur matérielle concernant la date du plan de redressement : 20 septembre 2018 au lieu de 4 juillet 2019 et la date d’échéance de la première annuité : 20 décembre 2021 àVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 9 février 2021Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 21/01/2021, Jugement prolongeant d’une année le plan de redressement arrêté par le tribunal de Roeun le 4 juillet 2019. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY PhilippeVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 11 octobre 2018Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 20/09/2018, jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, demeurant 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen. N° RG : 17/00009Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 20 mai 2018Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 11/04/2018, avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 2 annonces plus anciennes
  1. 17 octobre 2017Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 28/09/2017, Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation ; RG : 17/00009Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 9 avril 2017Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 23/03/2017, Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

Historique Insee (2)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Culture et élevage associés
  2. 25 décembre 2002Changement d’activité principale (NAF 013Z)

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