STEPHANE CHARMASSON
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STEPHANE CHARMASSON est une entreprise individuelle active dans le secteur Restauration traditionnelle, domiciliée à TARASCON (13150). Elle a été créée le 1 mars 2004.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Restauration traditionnelle · 5610A |
| Date de création | 1 mars 2004 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 mars 2004 |
|---|
Siège social
PLACE DU MARCHE, 13150 TARASCON
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 36 ROUTE DU NORD, 13990 FONTVIEILLE | 1 mars 2004 | 25 décembre 2004 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 8 février 2010 | Établissement cédé | 452 114 978 00029 | 514 723 287 00025 |
| 10 septembre 2005 | Établissement repris | 452 114 978 00029 | 434 979 266 00013 |
| 15 mai 2005 | Établissement cédé | 452 114 978 00011 | 482 850 112 00012 |
| 10 novembre 2004 | Établissement cédé | 452 114 978 00011 | 428 838 700 00014 |
| 1 mars 2004 | Établissement repris | 452 114 978 00011 | 428 838 700 00014 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 8 février 2010 | 452 114 978 00029 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 15 février 2011Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 28 janvier 2011, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 10 février 2011RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 28 septembre 2010Ventes et cessionsVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 15 septembre 2010Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 3 septembre 2010, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 15 avril 2010Modifications diversesCessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCSVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 6 avril 2010Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 20 mai 2010, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 24 février 2010Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 5 février 2010, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor HugoVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 24 février 2010Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cession, prononcé le 5 février 2010, Jugement arrêtant le plan de cession.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 24 février 2009Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 6 février 2009, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Restauration traditionnelle
- 10 septembre 2005Reprise d’activité
- 10 septembre 2005Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
- 10 septembre 2005Transfert du siège social
- 25 décembre 2004Changement d’activité principale (NAF 553A)
- 10 novembre 2004Cessation d’activité
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