SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE

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SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE est une SA active dans le secteur Captage, traitement et distribution d'eau, domiciliée à VILLENEUVE-DE-RIVIERE (31800). Elle a été créée le 3 décembre 2010. Elle emploie 20 à 49 salariés. Son capital social est de 3 310 000 €. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSA
Activité (NAF)Captage, traitement et distribution d'eau · 3600Z
Capital social3 310 000 €
Date de création3 décembre 2010
Clôture d’exercice31/12
Convention collectiveConvention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (IDCC 2147)
OPCOAKTO
Effectif20 à 49 salariés

Activité déclarée au registre

Objet social : La société a pour objet la réalisation de prestations liées aux services publics de l'eau et d'assainissement comprenant notamment : en matière d'eau potable, la production, le traitement, le transport et la distribution d'eau potable, la protection de la ressource en eau et la vente d'eau. Et en matière d'assainissement, collectif : le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport, l'épuration des eaux usées et l'élimination des boues produites ; non collectif : la réalisation des missions de contrôles de conception et d'exécution d'installations neuves ou à réhabiliter et des missions de vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations existante. La société exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.

ActivitéÉtablissementDepuis
Captage, traitement, distribution d'eau. · Commerciale528 903 214 00021 · LOMBEZ1 janvier 2019

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 3 décembre 2010
Inscription au RCSInscrite le 10 décembre 2010
Forme d’exerciceCommerciale
Durée statutaire99 ans (jusqu’au 9 décembre 2109)
Premier exercice clos le31 décembre 2011

Siège social

LOCAUX DU SYNDICAT, 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE

Les entreprises de VILLENEUVE-DE-RIVIERE

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETAdresseNAFOuverture
AVENUE DU MAQUIS DE MEILHAN, 32220 LOMBEZ3600Z1 janvier 2019

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
31 décembre 2016528 903 214 00013 · SiègeActivité passée de Collecte et traitement des eaux usées (3700Z) à Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Dirigeants

JEAN-YVES DUCLOS, né(e) en 1970Président du conseil d’administration
PHILIPPE DUPOUY, né(e) en 1960Vice-président
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DES VALLEES DE L'ARBAS ET DU BAS-SALAT (personne morale)Administrateur
SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE (personne morale)Administrateur
DEPARTEMENT DU GERS (personne morale)Administrateur
DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES (personne morale)Administrateur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE (personne morale)Administrateur
BENJAMIN VIGOUROUX, né(e) en 1976Commissaire aux comptes suppléant
Afficher l’autre mandat
AUDIT EUROPE EXPERT (personne morale)Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • modification de l'Administrateur SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE représenté par , Verdalle Marie-Noelle nom d'usage : Taillebresse Adresse : rue du moulidé 65150 Tibiran-Jaunac, Gasto Magali Odette Jeannnine nom d'usage : Gasto-Oustric Adresse : 572 route du Plech 31800 Régades · annonce du 21 octobre 2026
  • modification de l'Administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE représenté par , Alimbau Josette Réjane nom d'usage : Salagnac Adresse : 5 Sol de la Rente 32120 Mauvezin · annonce du 21 octobre 2026
  • DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES devient administrateur représenté(e) par LAGES Laurent nom d'usage : LAGES · annonce du 11 août 2022
  • SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DES VALLEES DE L'ARBAS ET DU BAS-SALAT devient administrateur représenté(e) par BOUE Vincent nom d'usage : BOUE · annonce du 23 décembre 2021
  • DUCLOS Jean-Yves nom d'usage : DUCLOS n'est plus administrateur. SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE devient administrateur représenté(e) par DUCLOS Jean-Yves nom d'usage : DUCLOS, par SENSAT Serge nom d'usage : SENSAT et par FERRARI Ginette nom d'usage : BARTHIE-FORTASSIN. DEPARTEMENT DU GERS devient administrateur représenté(e) par DUPOUY Philippe nom d'usage : DUPOUY. COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE devient administrateur représenté(e) par TOUGE André nom d'usage : TOUGE. DUPOUY Philippe nom d'usage : DUPOUY n'est plus administrateur. SILHERES Jean Luc nom d'usage : SILHERES n'est plus administrateur. REVEIL Thierry nom d'usage : REVEIL n'est plus administrateur. FERRARI Ginette nom d'usage : BARTHIE-FORTASSIN n'est plus administrateur · annonce du 13 juin 2021
  • DUCASSE Paul nom d'usage : DUCASSE n'est plus administrateur. FORTASSIN François nom d'usage : FORTASSIN n'est plus administrateur. REVEIL Thierry nom d'usage : REVEIL devient administrateur. FERRARI Ginette nom d'usage : BARTHIE-FORTASSIN devient administrateur · annonce du 7 octobre 2018
  • VERGELY Bruno nom d'usage : VERGELY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. VIGOUROUX Benjamin nom d'usage : VIGOUROUX devient commissaire aux comptes suppléant. · annonce du 29 juillet 2015

Liens avec d'autres sociétés

Dirigée par

Données financières (comptes sociaux)

Chiffre d'affaires Résultat net

Compte de résultat

ExerciceChiffre d’affairesRésultat d’exploitationRésultat netMarge netteSalaires et charges sociales
202417 459 244 €248 919 €103 380 €0,6 %1 890 030 €
202316 823 232 €131 740 €73 978 €0,4 %1 769 279 €
202216 346 639 €56 201 €40 288 €0,2 %1 584 002 €
202116 568 727 €357 602 €301 027 €1,8 %1 317 578 €
20207 133 836 €102 623 €62 791 €0,9 %476 079 €
20196 938 394 €104 012 €63 671 €0,9 %538 618 €
20186 406 503 €77 820 €65 640 €1 %483 208 €
20176 322 254 €16 070 €1 524 €0 %451 839 €
20165 720 713 €36 589 €15 691 €0,3 %420 016 €

Bilan

ExerciceTotal du bilanCapitaux propresDettesEffectif moyen
202421 121 774 €4 611 915 €16 509 859 €n.c.
202320 151 135 €4 008 535 €16 142 600 €42
202219 360 490 €3 934 557 €15 425 933 €31
202118 387 832 €3 894 269 €14 493 563 €93
20207 102 825 €1 282 802 €5 820 023 €46
20196 860 017 €1 220 010 €5 640 006 €12
20186 391 890 €1 156 339 €5 235 551 €n.c.
20176 398 898 €553 699 €5 845 199 €12
20165 853 602 €552 174 €5 301 427 €n.c.

Comptes annuels déposés (10)

  1. 31 décembre 2025Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2025, déposé le 10 juillet 2026
  2. 31 décembre 2024Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2024, déposé le 23 juin 2025
  3. 31 décembre 2023Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2023, déposé le 28 juin 2024
  4. 31 décembre 2022Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2022, déposé le 3 juillet 2023
  5. 31 décembre 2021Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2021, déposé le 18 juillet 2022
  6. 31 décembre 2020Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2020, déposé le 5 octobre 2021
Afficher les 4 dépôts plus anciens
  1. 31 décembre 2019Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2019, déposé le 13 juillet 2020
  2. 31 décembre 2018Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2018, déposé le 10 juillet 2019
  3. 31 décembre 2017Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2017, déposé le 19 juillet 2018
  4. 31 décembre 2016Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2016, déposé le 18 juillet 2017

Actes et statuts déposés (17)

  1. 3 septembre 2026Acte déposé
  2. 8 août 2022Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Extrait de délibération de conseil municipalModification relative aux dirigeants d'une société
  3. 17 décembre 2021Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale, Traité de fusion, Rapport du commissaire aux apportsfusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
  4. 9 juin 2021Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée généraleModification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Décision sur la modification du capital social
  5. 26 mai 2021ProjetProjet de fusion Divers Divers
  6. 23 avril 2021Ordonnance du présidentNomination de commissaire à la fusion
Afficher les 11 actes plus anciens
  1. 3 octobre 2018Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireModification relative aux dirigeants d'une société
  2. 17 septembre 2018Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireDécision sur la modification du capital social
  3. 20 juillet 2015Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireModification des commissaires aux comptes
  4. 10 juin 2013Rapport du commissaire aux comptes, Attestation de dépôt des fonds, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jourDécision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
  5. 10 décembre 2010Attestation de dépôt des fonds, Liste des souscripteurs, Procès-verbal du conseil d'administration, Acte, Statuts constitutifsConstitution d'une société commerciale par création
  6. 10 décembre 2010Attestation de dépôt des fonds, Liste des souscripteurs, Procès-verbal du conseil d'administration, Acte, Statuts constitutifsConstitution d'une société commerciale par création
  7. 10 décembre 2010Attestation de dépôt des fonds, Liste des souscripteurs, Procès-verbal du conseil d'administration, Acte, Statuts constitutifsConstitution d'une société commerciale par création
  8. 10 décembre 2010Attestation de dépôt des fonds, Liste des souscripteurs, Procès-verbal du conseil d'administration, Acte, Statuts constitutifsConstitution d'une société commerciale par création
  9. 10 décembre 2010Attestation de dépôt des fonds, Liste des souscripteurs, Procès-verbal du conseil d'administration, Acte, Statuts constitutifsConstitution d'une société commerciale par création
  10. 10 décembre 2010Attestation de dépôt des fonds, Liste des souscripteurs, Procès-verbal du conseil d'administration, Acte, Statuts constitutifsConstitution d'une société commerciale par création
  11. 10 décembre 2010Statuts constitutifs, Attestation de dépôt des fonds, Liste des souscripteurs, Procès-verbal du conseil d'administration, ActeConstitution d'une société commerciale par création

Annonces BODACC (26)

  1. 21 octobre 2026Modifications diversesDénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE, modification survenue sur l'administrationmodification de l'Administrateur SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE représenté par , Verdalle Marie-Noelle nom d'usage : Taillebresse Adresse : rue du moulidé 65150 Tibiran-Jaunac, Gasto Magali Odette Jeannnine nom d'usage : Gasto-Oustric Adresse : 572 route du Plech 31800 Régades · modification de l'Administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE représenté par , Alimbau Josette Réjane nom d'usage : Salagnac Adresse : 5 Sol de la Rente 32120 MauvezinVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 21 juillet 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 2 juillet 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 18 juillet 2024Modifications diversesDénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE, Modification du capitalVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 11 juillet 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 15 annonces plus anciennes
  1. 27 juillet 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 11 août 2022Modifications diversesDénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE, Modification de l'administrationDEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES devient administrateur représenté(e) par LAGES Laurent nom d'usage : LAGESVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 28 juillet 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 23 décembre 2021Modifications diversesDénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE, Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE Société Publique Locale RCS B 528903214, Locaux du Syndicat des Eaux de la Barousse et du Comminges 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE. Modification de l'administrationSYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DES VALLEES DE L'ARBAS ET DU BAS-SALAT devient administrateur représenté(e) par BOUE Vincent nom d'usage : BOUEVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 13 octobre 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  6. 13 juin 2021Modifications diversesDénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE, Modification de l'administration. Modification de l'activité. Modification du capitalDUCLOS Jean-Yves nom d'usage : DUCLOS n'est plus administrateur. SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE devient administrateur représenté(e) par DUCLOS Jean-Yves nom d'usage : DUCLOS, par SENSAT Serge nom d'usage : SENSAT et par FERRARI Ginette nom d'usage : BARTHIE-FORTASSIN. DEPARTEMENT DU GERS devient administrateur représenté(e) par DUPOUY Philippe nom d'usage : DUPOUY. COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE devient administrateur représenté(e) par TOUGE André nom d'usage : TOUGE. DUPOUY Philippe nom d'usage : DUPOUY n'est plus administrateur. SILHERES Jean Luc nom d'usage : SILHERES n'est plus administrateur. REVEIL Thierry nom d'usage : REVEIL n'est plus administrateur. FERRARI Ginette nom d'usage : BARTHIE-FORTASSIN n'est plus administrateurVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  7. 30 mai 2021Ventes et cessionsDénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVEVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  8. 23 juillet 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  9. 28 juillet 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  10. 7 octobre 2018Modifications diversesDénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE, Modification de l'administrationDUCASSE Paul nom d'usage : DUCASSE n'est plus administrateur. FORTASSIN François nom d'usage : FORTASSIN n'est plus administrateur. REVEIL Thierry nom d'usage : REVEIL devient administrateur. FERRARI Ginette nom d'usage : BARTHIE-FORTASSIN devient administrateurVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  11. 20 septembre 2018Modifications diversesDénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE, Modification du capitalVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  12. 26 juillet 2018Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  13. 4 août 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  14. 27 juillet 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  15. 29 juillet 2015Modifications diversesDénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE, Modification de l'administrationVERGELY Bruno nom d'usage : VERGELY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. VIGOUROUX Benjamin nom d'usage : VIGOUROUX devient commissaire aux comptes suppléant.Voir l’annonce sur bodacc.fr

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Historique Insee (1)

  1. 31 décembre 2016Changement d’activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau

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