SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL

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SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL est une société civile active dans le secteur Activités de soutien au spectacle vivant, domiciliée à PARIS (75008). Elle a été créée le 1 février 1986. Elle emploie 20 à 49 salariés. Son capital social est de 800 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSociété civile
Activité (NAF)Activités de soutien au spectacle vivant · 9002Z
Capital social800 €
Date de création1 février 1986
OPCOAFDAS
Effectif20 à 49 salariés

Activité déclarée au registre

Perception des droits musicaux (rémunération équitable) au bénéfice des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 février 1986
Inscription au RNEInscrite le 8 juin 1994

Siège social

27 RUE DE BERRI, 75008 PARIS

Les entreprises de PARIS

Établissements fermés (4)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
61 RUE LA FAYETTE, 75009 PARIS25 mai 199925 mars 2017
128 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS20 juin 199425 mai 1999
163 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE2 août 199125 décembre 1994
36 AVENUE MATIGNON, 75008 PARIS25 avril 198818 juin 1992

Dirigeants

GUILLAUME DamervalGérant
XAVIER LardouxGérant
JEROME RogerGérant
MARC Vucher-BondetGérant

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • nomination du Gérant : Mourot, Hélène Blanche · annonce du 29 mai 2026
  • Gérant partant : Lardoux, Xavier François Marie · annonce du 19 avril 2026
  • nomination du Gérant : Lehot, Elizabeth Anne Joelle · annonce du 19 avril 2026
  • nomination du Gérant : De Rohan Chabot, Arthur Olivier Anne Marie · annonce du 19 avril 2026
  • Gérant partant : Boutleux, Bruno · annonce du 2 février 2024
  • nomination du Gérant : Lardoux, Xavier François Marie · annonce du 2 février 2024
  • Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE ET ASSOCIES · annonce du 7 août 2016
  • Commissaire aux comptes suppléant partant : Lumet, Jean Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS · annonce du 12 juillet 2016
  • nomination du Gérant : Damerval, Guillaume, Gérant non associé partant : Bazin, Jean-Paul · annonce du 8 mars 2016
  • modification du Gérant non associé Roger, Jerome, modification du Gérant non associé Vucher-Bondetdit Marc Guez, Marc, modification du Gérant non associé Dutertre, Jean-Francois, modification du Gérant non associé Bazin, Jean-Paul, nomination du Gérant non associé : Boutleux, Bruno · annonce du 29 mars 2011
  • Gérant partant : Nowak, Francois, nomination du Gérant : Bazin, Jean-Paul · annonce du 13 avril 2010

Annonces BODACC (13)

  1. 29 mai 2026Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur l'administrationGérant partant : Damerval, Guillaume · nomination du Gérant : Mourot, Hélène BlancheVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 19 avril 2026Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur l'administrationGérant partant : Lardoux, Xavier François Marie · nomination du Gérant : Lehot, Elizabeth Anne JoelleVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 19 avril 2026Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur l'administrationGérant partant : Roger, Jérôme · nomination du Gérant : De Rohan Chabot, Arthur Olivier Anne MarieVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 2 février 2024Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur l'administrationGérant partant : Boutleux, Bruno · nomination du Gérant : Lardoux, Xavier François MarieVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 15 janvier 2020Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur le nom commercialVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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  1. 4 novembre 2018Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur l'administrationVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 19 septembre 2018Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur le capital (augmentation)Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 19 avril 2017Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissementVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 7 août 2016Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur l'administrationCommissaire aux comptes titulaire partant : CABINET CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE ET ASSOCIESVoir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 12 juillet 2016Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur l'administrationCommissaire aux comptes suppléant partant : Lumet, Jean Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEASVoir l’annonce sur bodacc.fr
  6. 8 mars 2016Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur l'administrationnomination du Gérant : Damerval, Guillaume, Gérant non associé partant : Bazin, Jean-PaulVoir l’annonce sur bodacc.fr
  7. 29 mars 2011Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur l'administrationmodification du Gérant non associé Roger, Jerome, modification du Gérant non associé Vucher-Bondetdit Marc Guez, Marc, modification du Gérant non associé Dutertre, Jean-Francois, modification du Gérant non associé Bazin, Jean-Paul, nomination du Gérant non associé : Boutleux, BrunoVoir l’annonce sur bodacc.fr
  8. 13 avril 2010Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur l'administrationGérant partant : Nowak, Francois, nomination du Gérant : Bazin, Jean-PaulVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (6)

  1. 25 mars 2017Transfert du siège social
  2. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités de soutien au spectacle vivant
  3. 6 décembre 2006Changement d’activité principale (NAF 923A)
  4. 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 923B)
  5. 1 janvier 1994Nouvelle dénomination : SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
  6. 1 janvier 1988Nouvelle dénomination : SPRE PERCEPTIO REMUN PUBLIC PHONOG COMME

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