SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
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SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL est une société civile active dans le secteur Activités de soutien au spectacle vivant, domiciliée à PARIS (75008). Elle a été créée le 1 février 1986. Elle emploie 20 à 49 salariés. Son capital social est de 800 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Société civile |
| Activité (NAF) | Activités de soutien au spectacle vivant · 9002Z |
| Capital social | 800 € |
| Date de création | 1 février 1986 |
| OPCO | AFDAS |
| Effectif | 20 à 49 salariés |
Activité déclarée au registre
Perception des droits musicaux (rémunération équitable) au bénéfice des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 février 1986 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 8 juin 1994 |
Siège social
27 RUE DE BERRI, 75008 PARIS
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 61 RUE LA FAYETTE, 75009 PARIS | 25 mai 1999 | 25 mars 2017 | |
| 128 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS | 20 juin 1994 | 25 mai 1999 | |
| 163 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE | 2 août 1991 | 25 décembre 1994 | |
| 36 AVENUE MATIGNON, 75008 PARIS | 25 avril 1988 | 18 juin 1992 |
Dirigeants
GUILLAUME Damerval
XAVIER Lardoux
JEROME Roger
MARC Vucher-Bondet
Anciens dirigeants et mandats publiés
- Mourot, Hélène Blanche
- Lardoux, Xavier François Marie
- Lehot, Elizabeth Anne Joelle
- De Rohan Chabot, Arthur Olivier Anne Marie
- Boutleux, Bruno
- Lardoux, Xavier François Marie
- CABINET CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE ET ASSOCIES
- Lumet, Jean Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
- Damerval, Guillaume, Gérant non associé partant : Bazin, Jean-Paul
- Boutleux, Bruno
- Nowak, Francois, nomination du Gérant : Bazin, Jean-Paul
Annonces BODACC
- 29 mai 2026Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur l'administrationGérant partant : Damerval, Guillaume · nomination du Gérant : Mourot, Hélène BlancheVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 19 avril 2026Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur l'administrationGérant partant : Lardoux, Xavier François Marie · nomination du Gérant : Lehot, Elizabeth Anne JoelleVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 19 avril 2026Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur l'administrationGérant partant : Roger, Jérôme · nomination du Gérant : De Rohan Chabot, Arthur Olivier Anne MarieVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 2 février 2024Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur l'administrationGérant partant : Boutleux, Bruno · nomination du Gérant : Lardoux, Xavier François MarieVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 15 janvier 2020Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur le nom commercialVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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- 4 novembre 2018Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur l'administrationVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 19 septembre 2018Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur le capital (augmentation)Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 19 avril 2017Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissementVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 7 août 2016Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur l'administrationCommissaire aux comptes titulaire partant : CABINET CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE ET ASSOCIESVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 12 juillet 2016Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur l'administrationCommissaire aux comptes suppléant partant : Lumet, Jean Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEASVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 8 mars 2016Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur l'administrationnomination du Gérant : Damerval, Guillaume, Gérant non associé partant : Bazin, Jean-PaulVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 29 mars 2011Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur l'administrationmodification du Gérant non associé Roger, Jerome, modification du Gérant non associé Vucher-Bondetdit Marc Guez, Marc, modification du Gérant non associé Dutertre, Jean-Francois, modification du Gérant non associé Bazin, Jean-Paul, nomination du Gérant non associé : Boutleux, BrunoVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 13 avril 2010Modifications diversesDénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, modification survenue sur l'administrationGérant partant : Nowak, Francois, nomination du Gérant : Bazin, Jean-PaulVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 25 mars 2017Transfert du siège social
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités de soutien au spectacle vivant
- 6 décembre 2006Changement d’activité principale (NAF 923A)
- 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 923B)
- 1 janvier 1994Nouvelle dénomination : SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
- 1 janvier 1988Nouvelle dénomination : SPRE PERCEPTIO REMUN PUBLIC PHONOG COMME
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