24 septembre 2024Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 17/09/2024, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
3 juin 2020Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 20/03/2020, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
16 juillet 2019Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cession, prononcé le 09/07/2019, Jugement arrêtant le plan de cession.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
4 juin 2019Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 28/05/2019, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard ThiersVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
3 octobre 2018Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 25/09/2018, Jugement modifiant le plan de redressement.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
16 juin 2015Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 2 juin 2015, Jugement modifiant le plan de redressement.Voir l’annonce sur bodacc.fr
4 août 2013Modifications diversesDénomination : SOCATER, Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administrationPrésident : PONGAN Bertrand Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT DIAGNOSTIC CONSULTING SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COUREAU JeanVoir l’annonce sur bodacc.fr
30 juin 2009Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 16 juin 2009, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % Sur 10 ans ou 60 % sur 5 ans ou 30 % immédiatement pour solde nomme Commissaire à l'exécution du plan Bourtourault Remy 12, boulevard ThiVoir l’annonce sur bodacc.fr
19 mars 2009Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 5 mars 2009, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
18 décembre 2008Modifications diversesDénomination : SOCATER, Modification survenue sur l'administrationMembre et président du directoire : PONGAN Bertrand. Membre du Directoire : DEQUINCEY Daniel Guy. Membre du Directoire : DUPIN François Jean-Jacques. Membre et président du conseil de surveillance : PONGAN Guy. Membre et vice-président du conseil de surveillance : PONGAN Evelyne né(e) DINARD. Membre du Conseil de Surveillance : DINARD Gilles. Commissaire aux comptes titulaire : VOINET Jean-Charles. Commissaire aux comptes suppléant : COUREAU Jean.Voir l’annonce sur bodacc.fr
6 novembre 2008Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 27 mai 2008, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22.05.2008 désignant administrateur Bourtourault Remy 12, boulevard ThiersVoir l’annonce sur bodacc.fr
27 avril 2008Modifications diversesDénomination : SOCATER, Modification survenue sur l'administrationMembre et président du directoire : PONGAN BertrandMembre du Directoire : DEQUINCEY Daniel Guy. Membre du Directoire : DUPIN François Jean-Jacques. Membre et président du conseil de surveillance : PONGAN Guy. Membre et vice-président du conseil de surveillance : PONGAN Evelyne né(e) DINARD. Membre du Conseil de Surveillance : DINARD Gilles. Commissaire aux comptes titulaire : CHEVALLOT Roger. Commissaire aux comptes suppléant : COUREAU Jean.Voir l’annonce sur bodacc.fr