Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental à BACCARAT

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Cette entreprise individuelle est active dans le secteur Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental, domiciliée à BACCARAT. Elle a été créée le 1 janvier 1995.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental · 2341Z
Date de création1 janvier 1995

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1995

Siège social

BACCARAT

Les entreprises de BACCARAT

Établissements fermés (2)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
BACCARAT1 janvier 200525 janvier 2021
LA PETITE-PIERRE1 janvier 19951 janvier 2005

Annonces BODACC (5)

  1. 15 juillet 2025Procédures collectivesArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité, prononcé le 12/03/2025, Arrêt de la Cour d'Appel de Nancy du 12/03/2025 infirmant le jugement du Tribunal judiciaire de Nancy en date du 30/07/2024 en ce qu’il a autorisé la reprise des actions individuelles de tout créancieVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 13 août 2024Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 30/07/2024, Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire et de reprise des actions individuelles des créanciers à l’encontre du débiteur (art. L643-11 IV du code de commVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 16 février 2021Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 25/01/2021, Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 22 janvier 2021Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartition, prononcé le 08/12/2020, Dépôt de la liste des créances art. R624-8 du code de commerce au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RGVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 24 juillet 2020Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 29/06/2020, jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me BRUART, 161, rue André-Bisiaux, plateau de Haye, ZAC de Solvay, 54320 Maxeville. Les déclarations de créanceVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

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