Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé à SOLIGNAC-SUR-LOIRE
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 4 mai 2018)
Cette entreprise individuelle est active dans le secteur Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, domiciliée à SOLIGNAC-SUR-LOIRE. Elle a été créée le 1 avril 1996.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé · 4724Z |
| Date de création | 1 avril 1996 |
| Convention collective | Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) |
| OPCO | L'OPCOMMERCE |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 avril 1996 |
|---|
Siège social
SOLIGNAC-SUR-LOIRE
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| SOLIGNAC-SUR-LOIRE | 1 octobre 1997 | 9 juillet 2013 | |
| SOLIGNAC-SUR-LOIRE | 1 avril 1996 | 1 octobre 1997 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 27 avril 2018 | 404 453 243 00036 | Activité passée de Messagerie, fret express (5229A) à Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (4724Z) |
Signaux publics
| Contrôle sanitaire (Alim’confiance) | Satisfaisant, inspection du 3 avril 2026 |
|---|
Annonces BODACC
- 17 mai 2018Modifications diversesModification de l'activité. Suppression du nom commercialVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 4 mai 2018Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 27/04/2018, Jugement modifiant le plan de redressement.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 30 septembre 2017Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 22/09/2017, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 26 mars 2017Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 20/03/2017, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 19 avril 2016Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 13 avril 2016, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de MaîVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 24 juillet 2013Modifications diversesNouvel établissement principal. Modification de l'activitéVoir l’annonce sur bodacc.fr
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