Activités des infirmiers et des sages-femmes à FROUZINS

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En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 24 avril 2022)

Cette entreprise individuelle est active dans le secteur Activités des infirmiers et des sages-femmes, domiciliée à FROUZINS. Elle a été créée le 25 décembre 1990.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
Numéro RCS
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Activités des infirmiers et des sages-femmes · 8690D
Date de création25 décembre 1990

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 25 décembre 1990

Siège social

FROUZINS

Les entreprises de FROUZINS

Établissements fermés (5)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
VILLENEUVE-TOLOSANE1 septembre 20082 novembre 2018
CUGNAUX1 août 20051 septembre 2008
TOULOUSE1 novembre 19981 juin 2010
VILLENEUVE-TOLOSANE1 janvier 19921 août 2005
PLATEAU D'HAUTEVILLE25 décembre 199025 décembre 1992

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
2 novembre 2018380 403 154 00061 · SiègeRéouverture

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Annonces BODACC (5)

  1. 9 septembre 2026Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 07/09/2026, Ordonnances diverses afférentes à une affaire en coursVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 19 juin 2024Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 15/03/2024, Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse 2 allée Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 26 avril 2022Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 17/08/2021, Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de laVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 24 avril 2022Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 12/04/2022, Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de neuf ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Julien PAYEN, SELARL JULIEN PAYEN, 54 rue Pargaminières, CS 18501, 31685 ToulousVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 21 octobre 2020Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 08/10/2020, Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprèVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

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