Location de logements à ROYAN

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En activité Redressement judiciaire (BODACC du 17 juin 2015)

Cette entreprise individuelle est active dans le secteur Location de logements, domiciliée à ROYAN. Elle a été créée le 1 janvier 1985.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Location de logements · 6820A
Date de création1 janvier 1985

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1985

Siège social

ROYAN

Les entreprises de ROYAN

Établissements fermés (3)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
PARIS1 janvier 20069 juin 2011
PARIS15 novembre 20021 janvier 2006
PARIS1 janvier 198515 novembre 2002

Annonces BODACC (4)

  1. 17 juin 2015Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'Appel, prononcé le 21 mai 2015, Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 15 avril 2015, infirme le jugement du 6 mars 2014 ouvre une procédure de redressement judiciaire, jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 21 mai 2015 dVoir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 29 mars 2013Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 22 février 2013, Avis de dépôt de l'état des créances (article L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un déVoir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 13 avril 2012Procédures collectivesJugement de désignation des organes de la procédure, prononcé le 5 mars 2012, Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 31/01/2012, infirme le jugement du 09/06/2011, ouvre une procédure de redressement judiciaire ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 05/03/2Voir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 7 août 2011Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 9 juin 2011, Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 9 décembre 2009, mandataire-liquidateur : Maître CARRASSET-MARILLIER (Martine), 96, rue de Rivoli, 75004 Paris, les déVoir l’annonce sur bodacc.fr

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