Activités d'architecture à MOSNES

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En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 17 avril 2018)

Cette entreprise individuelle est active dans le secteur Activités d'architecture, domiciliée à MOSNES. Elle a été créée le 1 février 1989.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Activités d'architecture · 7111Z
Date de création1 février 1989

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 février 1989

Siège social

MOSNES

Les entreprises de MOSNES

Établissements fermés (3)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
MOSNES3 octobre 19991 janvier 2015
BRETIGNY-SUR-ORGE1 janvier 19973 octobre 1999
MALAKOFF1 janvier 19951 janvier 1997

Annonces BODACC (5)

  1. 17 avril 2018Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 15/03/2018, Jugement constatant l'achèvement du plan de redressement (homologué le 13 janvier 2011) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Francis), demeurant 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 25 juillet 2013Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 13 juin 2013, Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compVoir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 2 mars 2011Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 13 janvier 2011, Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 TVoir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 29 août 2010Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 8 juillet 2010, Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaiVoir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 12 juin 2009Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 12 novembre 2009, Jugement d'ouverture, date de cessation des paiements : 22 octobre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 ToVoir l’annonce sur bodacc.fr

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