Activités d'architecture à MOSNES
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 17 avril 2018)
Cette entreprise individuelle est active dans le secteur Activités d'architecture, domiciliée à MOSNES. Elle a été créée le 1 février 1989.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Activités d'architecture · 7111Z |
| Date de création | 1 février 1989 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 février 1989 |
|---|
Siège social
MOSNES
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| MOSNES | 3 octobre 1999 | 1 janvier 2015 | |
| BRETIGNY-SUR-ORGE | 1 janvier 1997 | 3 octobre 1999 | |
| MALAKOFF | 1 janvier 1995 | 1 janvier 1997 |
Annonces BODACC
- 17 avril 2018Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 15/03/2018, Jugement constatant l'achèvement du plan de redressement (homologué le 13 janvier 2011) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Francis), demeurant 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 25 juillet 2013Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 13 juin 2013, Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 2 mars 2011Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 13 janvier 2011, Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 TVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 29 août 2010Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 8 juillet 2010, Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaiVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 12 juin 2009Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 12 novembre 2009, Jugement d'ouverture, date de cessation des paiements : 22 octobre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 ToVoir l’annonce sur bodacc.fr
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