Activités d'architecture à TENEUR
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 20 janvier 2023)
Cette entreprise individuelle est active dans le secteur Activités d'architecture, domiciliée à TENEUR. Elle a été créée le 22 novembre 1988.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Activités d'architecture · 7111Z |
| Date de création | 22 novembre 1988 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 22 novembre 1988 |
|---|
Siège social
TENEUR
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| PARIS | 1 janvier 2004 | 1 juin 2005 | |
| PARIS | 20 août 1996 | 1 janvier 2004 | |
| PARIS | 25 juillet 1993 | 20 août 1996 | |
| PARIS | 22 novembre 1988 | 25 juillet 1993 |
Annonces BODACC
- 20 janvier 2023Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 05/01/2023, Jugement constatant l’achèvement du plan de redressement judiciaire. N° RG : 20/13Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 10 octobre 2021Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 29/09/2021, Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du tribunal judiciaire d’Arras où tout intéressé peut porter une réclamations devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 29 juillet 2021Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 17/06/2021, jugement d’adoption d’un plan de redressement judiciaire ; met fin à la période d’observation. Durée : 1 an ; met fin à la mission de Me Sébastien Depreux, 2, square Saint-Jean, 62000 Arras, en qualitVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 26 février 2021Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 07/01/2021, Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 27 janvier 2021Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 07/01/2021, Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation de paiement au 3 décembre 2020. Mandataire judiciaire : Maître Sébastien DEPREUXVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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- 5 octobre 2017Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passif, prononcé le 13/09/2017, Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : SELURL DEPREUX SEBASTIEN, 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 7 septembre 2014Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 12 juin 2014, Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la dVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 22 novembre 2012Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 19 septembre 2012, Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELURVoir l’annonce sur bodacc.fr
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