Activités d'architecture à VEULES-LES-ROSES
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Cette entreprise individuelle est active dans le secteur Activités d'architecture, domiciliée à VEULES-LES-ROSES. Elle a été créée le 1 novembre 1984.
RGE
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Activités d'architecture · 7111Z |
| Date de création | 1 novembre 1984 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 novembre 1984 |
|---|
Siège social
VEULES-LES-ROSES
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| BLOSSEVILLE | 1 juin 1997 | 11 septembre 2012 | |
| PARIS | 1 janvier 1989 | 20 septembre 1996 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 20 janvier 2014 | Établissement cédé | 332 707 447 00030 | 799 569 025 00015 |
Annonces BODACC
- 18 octobre 2016Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passif, prononcé le 29 septembre 2016, Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG n° 13/00025Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 18 septembre 2016Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 2 septembre 2016, Avis de dépôt de la liste des créances art L641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'unVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 7 novembre 2014Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 16 juin 2014, Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la préVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 16 octobre 2014Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 22 septembre 2014, Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire) ; date de cessation des paiements : 11 septembre 2012 ; mandataire judiciaire à laVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 13 mars 2014Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 17 février 2014, Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 30 mai 2014Voir l’annonce sur bodacc.fr
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- 27 octobre 2013Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 30 septembre 2013, Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 septembre 2012 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présentVoir l’annonce sur bodacc.fr
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