SIMAVIL
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SIMAVIL est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à DAOURS (80800). Elle a été créée le 27 août 2025. Son capital social est de 2 000 500 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Capital social | 2 000 500 € |
| Date de création | 27 août 2025 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et/ou forestier composant son patrimoine, ainsi que ses accessoires, dépendances et notamment des parcelles situées sur les communes de VILLERS-BRETONNEUX et CACHY, plus amplement désignées ci-après. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au « régime forestier », mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux et notamment le recours à l'emprunt. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Rural, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 27 août 2025 |
|---|
Siège social
4 RUE DU STADE, 80800 DAOURS
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- DEFLESSELLE Alain Folquin Jérôme nom d'usage : DEFLESSELLE
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- 19 septembre 2025CréationsDénomination : SIMAVIL, capital 2 000 500 €Gérant : DEFLESSELLE Alain Folquin Jérôme nom d'usage : DEFLESSELLEVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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