28 avril 2026Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 16/04/2026, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
8 septembre 2024Modifications diversesDénomination : SIMAT SYSTEM, Modification survenue sur l'administrationPrésident : M C H · Commissaire aux comptes titulaire : COFIDES - L'AUDITVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
24 mai 2024Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 10/05/2024, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant MarceauVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
20 juin 2023Modifications diversesDénomination : SIMAT SYSTEM, Modification d’une personne morale : 489 911 180 RCS Besançon - SIMAT SYSTEM - Forme : Société par actions simplifiée - Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège socialPrésident : M C HVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
14 mai 2023Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 10/05/2023, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE 22, rue du CordiVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
29 octobre 2020Modifications diversesDénomination : SIMAT SYSTEM, Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Modification du sigleCARP Mathias nom d'usage : CARP n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée M C H devient président représenté(e) par CARP Mathias Elie Jean nom d'usage : CARPVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
5 mars 2017Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 24/02/2017, Jugement modifiant le plan de redressement.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
1 mars 2016Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 18 décembre 2015, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
9 novembre 2015Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 28 août 2015, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 BesançonVoir l’annonce sur bodacc.fr
26 décembre 2014Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 12 décembre 2014, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprèsVoir l’annonce sur bodacc.fr