SIGNACTURE
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SIGNACTURE est une société d’exercice libéral par actions simplifiée active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à SAINT-RAPHAEL (83700). Elle a été créée le 10 janvier 2019. Elle emploie 20 à 49 salariés. Son capital social est de 93 000 €. Elle compte 2 établissements actifs.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Société d’exercice libéral par actions simplifiée |
| Activité (NAF) | Activités juridiques · 6910Z |
| Capital social | 93 000 € |
| Date de création | 10 janvier 2019 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Convention collective | Convention collective du notariat (IDCC 2205) |
| OPCO | OPCO EP |
| Effectif | 20 à 49 salariés |
Activité déclarée au registre
Exercice de la profession de notaire acquisition de tous immeubles et droits immobiliers et biens mobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres ou salariés de leurs fonctions de notaire détention gestion de participations au sein d'autres sociétés
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 10 janvier 2019 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 5 août 2019 |
Siège social
5 RUE DE PROVENCE, 83700 SAINT-RAPHAEL
Établissements
| SIRET | Adresse | NAF | Ouverture |
|---|---|---|---|
| 2 RUE DES ROSIERS, 13640 LA ROQUE-D'ANTHERON | 6910Z | 2 août 2019 |
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- VIROLLEAUD Julien, Pierre, Maurice
- VINCENT Patrick, Jean-René
Annonces BODACC
- 2 décembre 2025Modifications diversesDénomination : SIGNACTURE, Modification survenue sur la forme juridiqueVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 22 mars 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 8 mars 2023Modifications diversesDénomination : SIGNACTURE, Modification survenue sur le capitalVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 14 août 2019CréationsDénomination : SIGNACTURE, capital 3 000 €Président : BASSI Marie · Directeur général : VIROLLEAUD Julien, Pierre, Maurice · Directeur général : VINCENT Patrick, Jean-RenéVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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