Radiée

SEGMA est une SAS active dans le secteur Fabrication de serrures et de ferrures, domiciliée à BUSSY-SAINT-MARTIN (77600). Elle a été créée le 2 avril 1998. Son capital social est de 40 000 €. Cette SAS est radiée des registres.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSAS
Activité (NAF)Fabrication de serrures et de ferrures · 2572Z
Capital social40 000 €
Date de création2 avril 1998
Clôture d’exercice31/12

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 2 avril 1998
Inscription au RCSInscrite le 18 janvier 2006
Répertoire des métiersInscrite le 16 janvier 2006
Inscription au RNEInscrite le 16 janvier 2006
Forme d’exerciceArtisanale
Durée statutaire91 ans (jusqu’au 17 janvier 2097)

Dénominations antérieures : SARL SEGMA (jusqu’au 1 avril 2004)

Siège social

1 AVENUE MARNE ET GONDOIRE, 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN

Les entreprises de BUSSY-SAINT-MARTIN

Établissements fermés (1)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
75 AVENUE PARMENTIER, 75011 PARIS2 avril 19981 janvier 2006

Dirigeants

SANDRINE LABAUNE (CHAUVIN), né(e) en 1972Directeur Général
CAROLINE SEKALSKI (FONTAINE), né(e) en 1974Commissaire aux comptes suppléant
FREDERIC LABAUNE (LABAUNE), né(e) en 1963Président de SAS

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Président de la société : SEGMA Associés Commissaire aux comptes titulaire : CECAUDIT INTERNATIONAL, représenté par M DOMON Vincent José Marie Commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Caroline · annonce du 25 mai 2011
  • Président de la société : LABAUNE Frédéric Jacques Directeur général : CHAUVIN Sandrine Commissaire aux comptes titulaire : CECAUDIT INTERNATIONAL, représenté par M DOMON Vincent José Marie Commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Caroline · annonce du 20 janvier 2010
  • Co-gérant : LABAUNE Frédéric Jacques. Co-gérant : CHAUVIN Sandrine. Commissaire aux comptes titulaire : CECAUDIT INTERNATIONAL, représenté par M DOMON Vincent José Marie. Commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Caroline. · annonce du 21 octobre 2008

Marques déposées (2)

  1. 18 juin 1979LES MARIEES DE TOULOUSEMarque expirée
  2. 12 janvier 1976MOBIRELLAMarque expirée

Source : base marques INPI, dépôts au nom exact de l'entreprise.

Actes et statuts déposés (11)

  1. 3 juin 2011Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour
  2. 3 juin 2011Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour
  3. 8 octobre 2008Acte déposé
  4. 14 janvier 2008Acte déposé
  5. 18 janvier 2006Acte déposé
  6. 1 avril 2004Acte déposé
Afficher les 5 actes plus anciens
  1. 2 février 2004Acte déposé
  2. 15 mars 2002Acte déposé
  3. 27 juillet 2001Acte déposé
  4. 13 décembre 1999Acte déposé
  5. 23 avril 1998Acte déposé

Annonces BODACC (15)

  1. 21 octobre 2026Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 05/10/2026, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 13 août 2019Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérer, prononcé le 22/05/2018, Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Pierre Parra pour une durée de 5 ans.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 7 mars 2019Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 04/02/2019, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 29 décembre 2015Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 7 décembre 2015, Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 20 octobre 2015Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 28 septembre 2015, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Ph.ContantVoir l’annonce sur bodacc.fr
Afficher les 10 annonces plus anciennes
  1. 30 juillet 2014Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2013Voir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 2 décembre 2013Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2012Voir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 26 juillet 2012Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2011Voir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 25 mai 2011Modifications diversesDénomination : S.E.G.M.A., Changement de président directeur général et démission sans remplacement du directeur généralPrésident de la société : SEGMA Associés Commissaire aux comptes titulaire : CECAUDIT INTERNATIONAL, représenté par M DOMON Vincent José Marie Commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE CarolineVoir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 16 mai 2011Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2010Voir l’annonce sur bodacc.fr
  6. 15 septembre 2010Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2009Voir l’annonce sur bodacc.fr
  7. 20 janvier 2010Modifications diversesDénomination : S.E.G.M.A., Transformation en société par actions simplifiéePrésident de la société : LABAUNE Frédéric Jacques Directeur général : CHAUVIN Sandrine Commissaire aux comptes titulaire : CECAUDIT INTERNATIONAL, représenté par M DOMON Vincent José Marie Commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE CarolineVoir l’annonce sur bodacc.fr
  8. 30 octobre 2009Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2008Voir l’annonce sur bodacc.fr
  9. 24 décembre 2008Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2007Voir l’annonce sur bodacc.fr
  10. 21 octobre 2008Modifications diversesDénomination : S.E.G.M.A., nomination premiers commissaire aux comptesCo-gérant : LABAUNE Frédéric Jacques. Co-gérant : CHAUVIN Sandrine. Commissaire aux comptes titulaire : CECAUDIT INTERNATIONAL, représenté par M DOMON Vincent José Marie. Commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Caroline.Voir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (4)

  1. 31 décembre 2008Changement de forme juridique : SAS
  2. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Fabrication de serrures et de ferrures
  3. 1 janvier 2006Transfert du siège social
  4. 25 décembre 1998Changement d’activité principale (NAF 286F)

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