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SEBASTIEN GROUSSARD

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En activité

SEBASTIEN GROUSSARD est une entreprise individuelle active dans le secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie, domiciliée à L'HERMITAGE (35590). Elle a été créée le 29 février 2000.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · 1071C
Date de création29 février 2000

Activité déclarée au registre

BOULANGERIE PATISSERIE

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 29 février 2000

Siège social

CTRE COMMERCIAL LA MUSSE, 35590 L'HERMITAGE

Les entreprises de L'HERMITAGE

Établissements fermés (3)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
CENTRE COMMERCIAL LA MESLA, 35590 L'HERMITAGE1 juillet 200325 février 2009
20 RUE DE MONTFORT, 35132 VEZIN-LE-COQUET1 juillet 20035 juillet 2007
36 RUE DE L EGLISE, 44290 CONQUEREUIL29 février 200016 décembre 2002

Reprises d'établissements (5)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
6 juillet 2007Établissement cédé · activité poursuivie429 936 669 00036453 549 008 00044
1 juillet 2003Établissement repris429 936 669 00028419 660 097 00017
1 juillet 2003Établissement repris429 936 669 00036419 660 097 00025
16 décembre 2002Établissement cédé · activité poursuivie429 936 669 00010444 905 400 00016
29 février 2000Établissement repris · activité poursuivie429 936 669 00010403 581 077 00019

Annonces BODACC (12)

  1. 18 mars 2022RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 9 mars 2022Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 28/02/2022, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 6 octobre 2020Procédures collectivesJugement d'extension de liquidation judiciaire, prononcé le 23/09/2020, Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M.GROUSSARD Sébastien, centre Commercial La Musse, 35590 L'HERMITAGE, RCS RENNES 429 936 669, activité Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 22 septembre 2020Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartition, prononcé le 10/09/2020, L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 29 novembre 2019Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 20/11/2019, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2019, désignant, liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de MVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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  1. 19 mai 2019Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 24/04/2019, Jugement modifiant le plan de redressement.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 4 mai 2018Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 04/04/2018, Jugement modifiant le plan de redressement.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 10 mai 2016Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 14 septembre 2016, Jugement modifiant le plan de redressement.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 13 avril 2011Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 26 mai 2010, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 23 septembre 2010Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 8 septembre 2010, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 07 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  6. 28 janvier 2010Modifications diversesTransfert d'établissement principal avec créationVoir l’annonce sur bodacc.fr
  7. 30 juillet 2009Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 15 juillet 2009, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant, mandataire judiciaire Me (Maître) Massart Olivier 10, Square VVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (6)

  1. 25 février 2009Transfert du siège social
  2. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
  3. 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 158C)
  4. 1 juillet 2003Reprise d’activité
  5. 1 juillet 2003Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
  6. 1 juillet 2003Transfert du siège social

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