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SEBASTIEN GRATTET

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En activité

SEBASTIEN GRATTET est une entreprise individuelle active dans le secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie, domiciliée à LE HAVRE (76600). Elle a été créée le 20 septembre 2006.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · 1071C
Date de création20 septembre 2006

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 20 septembre 2006

Siège social

415 RUE ARISTIDE BRIAND, 76600 LE HAVRE

Les entreprises de LE HAVRE

Reprises d'établissements (1)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
4 mai 2011Établissement cédé · activité poursuivie492 143 250 00016483 885 984 00029

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
25 février 2011492 143 250 00016 · SiègeFermeture

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Annonces BODACC (6)

  1. 5 octobre 2012RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 2 septembre 2012Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartition, prononcé le 26 janvier 2012, L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dansVoir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 10 mai 2012Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 21 septembre 2012, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 3 novembre 2011Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 25 février 2011, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2011 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-PerierVoir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 9 juillet 2011Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 12 août 2011, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
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  1. 8 mai 2011Procédures collectivesDépôt du projet de répartition, prononcé le 13 juillet 2011, Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter dVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (1)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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