SEBASTIEN FORET
C'est votre entreprise ?En activité Redressement judiciaire (BODACC du 27 mars 2009)
SEBASTIEN FORET est une entreprise individuelle active dans le secteur code NAF 158C, domiciliée à SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX (01560). Elle a été créée le 1 septembre 2005.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | 158C |
| Date de création | 1 septembre 2005 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 septembre 2005 |
|---|
Siège social
01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 1 juillet 2009 | Établissement cédé | 484 072 244 00011 | 504 844 085 00036 |
| 1 septembre 2005 | Établissement repris | 484 072 244 00011 | 687 341 065 00021 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 8 juin 2007 | 484 072 244 00011 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 29 avril 2009RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 21 avril 2009Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 3 avril 2009, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 27 mars 2009Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 11 mars 2009, La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 5 février 2009Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 10 avril 2009, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
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