SEBASTIEN COURCELLE
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SEBASTIEN COURCELLE est une entreprise individuelle active dans le secteur Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, domiciliée à SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE (23300). Elle a été créée le 3 janvier 2006.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires · 4312A |
| Date de création | 3 janvier 2006 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 3 janvier 2006 |
|---|
Siège social
8 ROUTE DE LA SOUTERRAINE, 23300 SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 31 AVENUE CHARLES FERRANT, 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES | 3 janvier 2006 | 22 juillet 2009 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 31 décembre 2012 | 487 670 895 00027 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 15 juillet 2016Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 6 juillet 2016, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 15 juillet 2016Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 6 juillet 2016, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 15 juillet 2016Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 6 juillet 2016, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 28 avril 2015Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 23 mars 2015, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente
- 15 juin 2010Procédures collectivesJugement d'extension d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 26 mai 2010, Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Courcelle Sébastien 31, avenue Charles Ferrant
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- 12 mai 2010Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 18 novembre 2010, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- 22 novembre 2009Procédures collectivesJugement d'extension de liquidation judiciaire, prononcé le 21 octobre 2009, Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Courcelle Sébastien 31, avenue Charles Ferrant
- 18 août 2009Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 22 juillet 2009, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre
Historique Insee
- 31 décembre 2012Cessation d’activité
- 15 octobre 2010Reprise d’activité
- 15 octobre 2010Changement d’activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- 15 octobre 2010Transfert du siège social
- 22 juillet 2009Cessation d’activité
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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