SEBASTIEN CHIEULET

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En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 3 juillet 2024)

SEBASTIEN CHIEULET est une entreprise individuelle active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, domiciliée à CASTAGNAC (31310). Elle a été créée le 1 avril 2009.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · 0111Z
Date de création1 avril 2009

Activité déclarée au registre

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 avril 2009

Siège social

LD PEDESSAUT, 31310 CASTAGNAC

Les entreprises de CASTAGNAC

Annonces BODACC (4)

  1. 20 mars 2025Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 22/11/2023, dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 3 juillet 2024Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 11/06/2024, Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc-Antoine REYVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 5 avril 2023Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 10/01/2023, Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, seul le patrimoine professionnel est concernée par la décision. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2022. Les déclarations deVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 24 janvier 2023Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 10/01/2023, Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente Voir l’annonce sur bodacc.fr ·

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