SEBASTIEN BOURGES
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 8 mai 2014)
SEBASTIEN BOURGES est une entreprise individuelle active dans le secteur Services d'aménagement paysager, domiciliée à PENVENAN (22710). Elle a été créée le 19 janvier 2000.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Services d'aménagement paysager · 8130Z |
| Date de création | 19 janvier 2000 |
| OPCO | OCAPIAT |
Activité déclarée au registre
TRAVAUX AMENAGEMENTS PARCS ET JARDINS
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 19 janvier 2000 |
|---|
Siège social
13 RUE DE TREGUIER, 22710 PENVENAN
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 19 janvier 2000 | Établissement repris | 429 067 614 00017 | 424 771 236 00017 |
Annonces BODACC
- 3 novembre 2014Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 24 février 2014, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 8 mai 2014Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 25 juillet 2014, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place DuguesclinVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 8 juin 2013Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 24 juillet 2013, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, placVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Services d'aménagement paysager
- 25 décembre 2000Changement d’activité principale (NAF 014B)
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