SCRIPTA MANENT
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SCRIPTA MANENT est une entreprise active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à SAINT-AY (45130). Elle a été créée le 26 juillet 1994. Elle emploie 10 à 19 salariés. Son capital social est de 259 468 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Activités juridiques · 6910Z |
| Capital social | 259 468 € |
| Date de création | 26 juillet 1994 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Convention collective | Convention collective du notariat (IDCC 2205) |
| OPCO | OPCO EP |
| Effectif | 10 à 19 salariés (donnée 2024) |
Activité déclarée au registre
La société a pour objet : l'exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire, dans les offices dont la société est titulaire. Elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers et biens immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à l'exercice de son activité, ainsi que tous immeubles, droits immobiliers, meubles destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société, ainsi que toutes parts de sociétés civiles ou commerciales nécessaires ou utiles dans le cadre de son exercice. Et généralement, effectuer toutes opérations financières civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement, son extension ou son développement.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 26 juillet 1994 |
|---|---|
| Inscription au RCS | Inscrite le 14 décembre 1994 |
| Inscription au RNE | Inscrite le 14 décembre 1994 |
| Forme d’exercice | Commerciale |
| Durée statutaire | 99 ans (jusqu’au 13 décembre 2093) |
| Premier exercice clos le | 31 décembre 2021 |
Siège social
42 ROUTE NATIONALE, 45130 SAINT-AY
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 19 B RUE NATIONALE, 45130 SAINT-AY | 9 juillet 1998 | 6 novembre 2018 | |
| 14 RUE DE LA GALERE, 45130 SAINT-AY | 26 juillet 1994 | 31 décembre 1998 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 26 juillet 1994 | Établissement repris | 398 095 562 00011 | 775 523 962 00014 |
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- Bourgery, Frédéric Marie Georges
- Bourgery, Frédéric Marie Georges
- MILCENT Jean-Noël Marcel Claude.
Annonces BODACC
- 24 juin 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 6 mai 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 13 avril 2025Modifications diversesDénomination : SCRIPTA MANENT, modification survenue sur l'administrationGérant partant : Bourgery, Frédéric Marie GeorgesVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 28 juillet 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 28 novembre 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
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- 21 juin 2023Modifications diversesDénomination : SCRIPTA MANENT, modification survenue sur l'administrationnomination du Gérant : Bourgery, Frédéric Marie GeorgesVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 31 janvier 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 10 octobre 2021Modifications diversesDénomination : SCRIPTA MANENT, modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridiqueVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 5 décembre 2018Modifications diversesDénomination : JEAN-NOEL MILCENT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissementVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 4 septembre 2008Modifications diversesDénomination : JEAN-NOEL MILCENT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, Modification survenue sur l'administration, la dénominationGérant associé : MILCENT Jean-Noël Marcel Claude.Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 27 août 2021Nouvelle dénomination : SCRIPTA MANENT
- 27 août 2021Changement de forme juridique : SARL
- 6 novembre 2018Transfert du siège social
- 11 mars 2008Nouvelle dénomination : JEAN-NOEL MILCENT NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités juridiques
- 11 mai 2006Nouvelle dénomination : PAUL MAERTEN ET JEAN-NOEL MILCENT NOTAIRES ASS D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
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- 1 janvier 1999Nouvelle dénomination : SCP PAUL MAERTEN
- 31 décembre 1998Nouvelle dénomination : SCP M.GAUTRY-BUSCH ET P.MAERTEN
- 25 décembre 1998Changement d’activité principale (NAF 741A)
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