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SCM JAVAL est une société civile de moyens active dans le secteur Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau, domiciliée à BESANCON (25000). Elle a été créée le 1 avril 1988. Elle emploie 3 à 5 salariés. Son capital social est de 457 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSociété civile de moyens
Activité (NAF)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau · 8219Z
Capital social457 €
Date de création1 avril 1988
Clôture d’exercice31/12
Convention collectiveConvention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147)
OPCOOPCO EP
Effectif3 à 5 salariés (donnée 2023)

Activité déclarée au registre

Objet social : La Société garde pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix du médecin par le malade et de l'indépendance technique et morale de ses membres. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toute opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 avril 1988
Inscription au RCSInscrite le 1 juillet 1988
Inscription au RNEInscrite le 1 juillet 1988
Forme d’exerciceArtisanale
Durée statutaire50 ans (jusqu’au 30 juin 2038)

Siège social

7 RUE DES GRANGES, 25000 BESANCON

Les entreprises de BESANCON

Établissements fermés (2)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
38 RUE DES GRANGES, 25000 BESANCON1 avril 198825 décembre 1993

Et 1 autre établissement fermé au registre Sirene.

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
31 juillet 2026345 280 036 00020 · SiègeFermeture

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Dirigeants

FREDERIQUE BOEUF, né(e) en 1950Associé indéfiniment responsable
DOMINIQUE PACALON, né(e) en 1947Liquidateur

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Liquidateur, Associé : PACALON Dominique, Roger · annonce du 30 septembre 2026

Annonces BODACC (1)

  1. 30 septembre 2026Modifications diversesDénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS JAVAL, Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la sociétéLiquidateur, Associé : PACALON Dominique, RogerVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

Historique Insee (4)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
  2. 1 janvier 1996Nouvelle dénomination : SCM JAVAL
  3. 25 décembre 1989Changement d’activité principale (NAF 748K)
  4. 1 janvier 1989Nouvelle dénomination : SCM DOCTEURS PACALON ET LEBRERE

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