SCM JAVAL
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SCM JAVAL est une société civile de moyens active dans le secteur Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau, domiciliée à BESANCON (25000). Elle a été créée le 1 avril 1988. Elle emploie 3 à 5 salariés. Son capital social est de 457 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| Activité (NAF) | Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau · 8219Z |
| Capital social | 457 € |
| Date de création | 1 avril 1988 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Convention collective | Convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147) |
| OPCO | OPCO EP |
| Effectif | 3 à 5 salariés (donnée 2023) |
Activité déclarée au registre
La Société garde pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix du médecin par le malade et de l'indépendance technique et morale de ses membres. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toute opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 avril 1988 |
|---|---|
| Inscription au RCS | Inscrite le 1 juillet 1988 |
| Inscription au RNE | Inscrite le 1 juillet 1988 |
| Forme d’exercice | Artisanale |
| Durée statutaire | 50 ans (jusqu’au 30 juin 2038) |
Siège social
7 RUE DES GRANGES, 25000 BESANCON
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 38 RUE DES GRANGES, 25000 BESANCON | 1 avril 1988 | 25 décembre 1993 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 31 juillet 2026 | 345 280 036 00020 | Fermeture |
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- PACALON Dominique, Roger
Annonces BODACC
- 30 septembre 2026Modifications diversesDénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS JAVAL, Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la sociétéLiquidateur, Associé : PACALON Dominique, RogerVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- 1 janvier 1996Nouvelle dénomination : SCM JAVAL
- 25 décembre 1989Changement d’activité principale (NAF 748K)
- 1 janvier 1989Nouvelle dénomination : SCM DOCTEURS PACALON ET LEBRERE
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