En activité Procédure de sauvegarde (BODACC du 23 octobre 2020)

SCI VANILLE est une SCI active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à BESANCON (25000). Elle a été créée le 20 juillet 2005. Son capital social est de 200 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSCI
Activité (NAF)Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B
Capital social200 €
Date de création20 juillet 2005

Activité déclarée au registre

ACQUISITION APPORT PROPRIETE ECHANGE ADMINISTRATION DE TOUS BIEN IMMOBILIER

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 20 juillet 2005
Inscription au RNEInscrite le 26 juillet 2005

Siège social

19 AVENUE COMMANDANT MARCEAU, 25000 BESANCON

Les entreprises de BESANCON

Dirigeants

MARTINE DESCIEUXMandat
ALEXANDRA GIGNETMandat

Annonces BODACC (3)

  1. 23 octobre 2020Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 09/09/2020, Avis de dépôt de l’état des créances dans le cadre d’une procédure de sauvegarde. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 15 juillet 2020Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 23/06/2020, jugement arrêtant un plan de sauvegarde, 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l’homologation, règlement dès l’homologation du plan des créanVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 12 mai 2019Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 09/04/2019, jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal, 8Voir l’annonce sur bodacc.fr ·

Historique Insee (1)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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